Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte redevient férié, mais le financement reste

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Le Premier ministre a tranché : le lundi de Pentecôte va redevenir un jour férié dès cette année et l'organisation de la journée de solidarité est renvoyée à la négociation locale ou par branche avec les employeurs. Cette décision reprend le scénario qui avait la faveur du rapport sur la journée de solidarité remis en décembre dernier à François Fillon par Eric Besson, le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques : "donner une liberté totale dans l'accomplissement de la journée de solidarité et réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte". Répondant à une question orale à l'Assemblée nationale le 29 janvier, Xavier Bertrand - le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - a indiqué que le gouvernement veut "faire preuve de pragmatisme et de bon sens" et "donner aujourd'hui davantage de souplesse au système". La journée de solidarité pourra désormais prendre la forme de l'abandon d'une journée ou de deux demi-journées de RTT ou d'une journée de congé. Les salariés, notamment ceux qui travaillent 35 heures et ne disposent pas de RTT, pourront également rattraper les sept heures correspondantes au cours de l'année.
Si les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité sont ainsi assouplies, son principe demeure inchangé. En contrepartie de ce temps de travail supplémentaire, les employeurs continueront d'acquitter une "contribution de solidarité pour l'autonomie" (CSA), assise sur les salaires au taux de 0,3%. Cette cotisation, mise en place après le choc de la canicule de 2003, a rapporté l'an dernier 2,1 milliards d'euros, intégralement affectés au financement d'actions en faveur des personnes âgées (1,3 milliard d'euros, soit 60% de la CSA) ou handicapées (800 millions d'euros, soit 40%). La CSA représente 14% des 14,5 milliards d'euros de budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Selon Xavier Bertrand, elle a "permis de prendre en charge 110.000 places médicalisées, de créer 14.000 places pour les personnes âgées et 7.000 places pour les handicapés".
Le retour au lundi de Pentecôte férié doit permettre de sortir de l'imbroglio des années précédentes. Mais le principe du lundi de Pentecôte travaillé est posé par l'article 2 de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (devenu l'article L.212-16 du Code du travail) : "[...] en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte". En principe, cette disposition devrait donc faire l'objet, avant le 12 mai, d'une modification législative. Il est toutefois très probable que les entreprises, les administrations et les collectivités appliqueront cette nouvelle disposition dès cette année, avec ou sans modification législative antérieure.

 

Jean-Noël Escudié / PCA


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