Territoires Conseils
29 nov.

Comment gérer au mieux l'exercice des compétences restituées aux communes ?

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Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
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Les communautés fusionnées à la suite du SDCI de 2016 avaient 2 ans pour harmoniser leurs compétences optionnelles et facultatives, pouvant conduire à une restitution de certaines compétences aux communes.

Après avoir abordé la question des modalités financières et fiscales de cette restitution, lors d’une précédente réunion téléphonique, nous nous attacherons aux questions opérationnelles lors de celle-ci. Ainsi, à partir d’exemples, nous aborderons les points suivants :
- quelles sont les difficultés à anticiper pour que les communes concernées puissent exercer ces compétences de manière individuelle ?
- dans quels cas les EPCI pourront ou devront-ils continuer à intervenir ?
- comment les communes pourront-elles opérationnellement organiser ce retour ?
- quelles solutions de nature institutionnelle ou conventionnelle pourraient être mises en place en fonction des objectifs poursuivis ? 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.