Territoires Conseils
13 sept.

RGPD - Collectivités et EPCI : comment accélérer sa mise en conformité ?

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

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Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Le règlement relatif à la "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" - ou RGPD - est entré en vigueur le 25 mai dernier.

Ce règlement abroge la précédente directive 95/46/CE. Il ne modifie pas foncièrement la philosophie de la loi Informatique et Libertés datant de 1978, mais transforme en profondeur la méthode visant à prouver la conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour exemple, la désignation d’un "délégué à la protection des données", est dorénavant obligatoire pour les organismes et autorités publics, et donc pour les collectivités territoriales. Bien que le règlement soit déjà entré en vigueur, il est encore temps de se mettre en conformité.
Cette réunion téléphonique vous permettra de faire le tri dans le flot d’informations diffusées sur ce texte et d’adopter une méthode de travail adaptée à votre activité et aux risques qui y sont liés.
La réunion sera axée autour des points suivants :

- Le RGPD : de quoi s’agit-il ?
- Le RGPD et votre collectivité ou EPCI
- Définir un plan d’actions sécurisé pour votre collectivité
- Sanctions


Cette réunion, proposée par Territoires Conseils sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Audrey Peniguel et Myriam Hammani, juristes associées à Territoires Conseils.