Territoires Conseils
06 juil.

Gemapi : comment évaluer les transferts de charges ?

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

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Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Compte tenu du succès rencontré par la réunion du 2 juillet , nous vous proposons cette nouvelle date. 

 Cette réunion téléphonique s’adresse aux élus et à leurs équipes, chargés de la mise en œuvre de la compétence. Elle permettra :

  • de rappeler les points très spécifiques de cette compétence
  • d'apporter des éléments de méthode aux territoires en cours de CLECT
  • de réfléchir aux stratégies financières envisageables au moment de l’évaluation des charges et de la définition des attributions de compensation
  • de partager les témoignages des communautés ayant déjà avancé sur les évaluations financières.

 Organisée en partenariat avec l'ADCF, la réunion, animée par Isabelle Farges, sera présentée par Sylvie Jansolin (TC) ,Camille Allé et Apolline Prêtre (ADCF).