Territoires Conseils
28 juin

Les pouvoirs du maire sur l'entretien des terrains bâtis et non bâtis

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En tant qu’autorité de police, le maire doit faire respecter l'obligation d'entretien et de sécurisation des terrains privés dès lors qu'il existe un risque avéré d’atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques.
Il dispose de différents moyens d’action pour intervenir sur des terrains laissés en friche, qu’il s’agisse de terrains bâtis ou non bâtis, soit au titre de ses pouvoirs de police générale, soit dans le cadre de textes spéciaux.
 

A l’occasion de cette réunion téléphonique, nous aborderons notamment les sujets suivants :

  • Quelle obligation d’entretien pèse sur les propriétaires privés de terrains bâtis ou non bâtis ?
  • En cas de défaillance de leur part, le maire peut-il procéder à l’exécution d’office des travaux de remise en état des terrains? Quid du débroussaillement d’office des terrains situés à proximité de terrains boisés dans des régions particulièrement exposées aux incendies de forêts ? Quid du défaut d'entretien portant atteinte à l’environnement ?
  • Dans quelle mesure le maire peut-il agir sur le fondement du règlement sanitaire départemental ?
  • Existe-t-il des procédures spécifiques applicables aux terrains ne pouvant être durablement entretenus (notamment en l’absence de propriétaire connu) ?


Nous répondrons également à toutes les questions que vous pourrez nous poser sur cette problématique.

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Myriam Hammani, juriste associée à Territoires Conseils.