Territoires Conseils
17 mai

Refonte de la fiscalité locale : que retenir du rapport Richard-Bur ?


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Suppression de la taxe d’habitation, transfert de la taxe foncière départementale et versement d’une partie d’un impôt national au bloc communal : le rapport Richard-Bur préfigure les évolutions profondes de la fiscalité locale à l’horizon 2020. 

Ce rapport sera remis au Premier ministre début mai ; il présentera les solutions envisagées pour conserver aux collectivités territoriales un panier de ressources équivalent au produit de la taxe d’habitation, la suppression de celle-ci étant prévue en 2020.

La réunion organisée par Territoires Conseils, animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Guillaume Verdan, juriste associé à Territoires Conseils, aura pour objectif l'exposé et le décryptage des propositions fiscales et de leurs conséquences sur les ressources des collectivités territoriales.