Territoires Conseils
12 juin

L'exercice de la nouvelle compétence obligatoire des EPCI en matière d'aires d'accueil des gens du voyage : contenu, organisation territoriale


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Cycle "Aires d’accueil des gens du voyage"

La compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage" est obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération depuis le 1er janvier 2017. Le contenu de cette nouvelle compétence a encore été renforcé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Compte tenu de la pleine actualité de ce nouveau transfert, une première réunion permettra de présenter les contenus de compétences exercées par les EPCI, les différentes aires concernées et de faire le point sur les modalités d’application et d’organisation (intercommunale, supra-intercommunale). La réunion permettra également d’échanger à partir de plusieurs témoignages sur les réussites et difficultés de mise en œuvre et de répondre aux questions que soulève ce nouveau domaine transféré.

Une deuxième réunion le 21 juin 2018 permettra de présenter et d’échanger, à partir d’expériences d’accueil des gens du voyage, sur les autres incidences directement liées à la compétence (services, scolarisation, pouvoir de police…).