Territoires Conseils
20 févr.

M14 : les avancées comptables en 2018

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Construire son budget primitif : le volet comptable du budget 2018 des communes et des EPCI.

Réunion organisée par Territoires Conseils, animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Cyprien Bureau, juriste associé à Territoires Conseils.

Seront abordés notamment les points suivants :

  • Rappel du calendrier et des procédures : DOB et ROB, reprise des résultats, modalités de vote du budget ;
  • Présentation des évolutions du plan comptable 2018 : notamment budgétisation des attributions de compensation en section d’investissement et autres évolutions des imputations (stationnement, hydraulique ...) ;
  • Modalités de détermination des coûts des services mutualisés et de leur budgétisation.