Territoires Conseils
16 janv.

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2018


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*Champs obligatoires.

La loi de finances pour 2018 introduit de nombreux changements financiers et fiscaux qui concernent directement les collectivités territoriales.

Cette réunion téléphonique permettra d'apporter un éclairage sur les principales dispositions intéressant communes, EPCI et syndicats intercommunaux :
• le montant, la répartition et les règles de garantie des concours financiers de l’Etat aux collectivités ;
• le montant, la répartition et les règles de garantie des mécanismes de péréquation ;
• l'évolution de la dotation de soutien à l’investissement local ;
• les aménagements des modalités de calcul et de répartition de la CVAE.

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.