Territoires Conseils
19 déc.

Réforme de la TH et loi de finances 2018

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdes territoires.fr/donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Le projet de loi de finances 2018 propose une réforme importante de la taxe d’habitation avec la mise en place d’un nouveau dégrèvement. Force est de constater que cette réforme est la source d’une certaine confusion, créant de nombreuses interrogations tant pour les collectivités que pour les contribuables.

 

Cette réunion téléphonique permettra de décrypter la réforme prévue de la taxe d’habitation en s‘intéressant aux points suivants :
• quelles modalités pour ce nouveau dégrèvement ?
• quelles conséquences pour les collectivités ?
• quels impacts sur les contribuables ?

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d'Isabelle Farges,  sera présentée par Guillaume Verdan, consultant associé à Territoires Conseils.