Territoires Conseils
12 déc.

Les communes et l'exercice des cultes


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Sujet ô combien sensible et traversant des thèmes sociétaux majeurs, notamment la laïcité, les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales avec l’exercice des cultes sont régulièrement questionnés. La jurisprudence récente relative à l’installation sur l’espace public de crèches de Noël ou bien encore à la statue du pape Jean-Paul II surmontée d’une croix dans une commune de Bretagne a pu défrayer la chronique.
 

Nous évoquerons ces sujets d’actualité et d’autres encore, parmi lesquels :
- la mise à disposition de locaux communaux à des associations cultuelles ;
- l’entretien des églises ou encore la question des carrés confessionnels dans les cimetières communaux ;
- les implications de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ;
- les interrogations résultant de la prise en compte des rites religieux pour la préparation des repas dans les cantines scolaires.


Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.