Territoires Conseils

Que faire si, lors de la passation d'un Mapa, aucune offre n'a été déposée ?

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Constat

Les collectivités territoriales passent de manière récurrente des marchés publics à procédure adaptée (Mapa). Mais il n’est pas rare qu’aucune offre ne leur soit remise. Dans ce cas, que faire ?

Réponse

Lorsqu’une collectivité territoriale se retrouve face à un Mapa pour lequel aucune offre ne lui a été remise dans les délais, elle peut faire application de l’article 30 du décret du 25 mars 2016 qui apporte une réponse facilitant la nouvelle procédure à suivre.
Une collectivité se retrouvant dans une telle situation peut alors passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. A condition cependant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
Cette procédure peut ainsi permettre de trouver plus facilement un prestataire répondant au besoin de la collectivité. De manière pratique, cela signifie donc que la collectivité pourra directement choisir une entreprise et négocier avec elle.
Attention : les grands principes de la commande doivent tout de même être respectés, notamment la liberté d’accès à la commande publique. Plusieurs candidats potentiels doivent donc être contactés.
Bien entendu, le pouvoir adjudicateur peut aussi faire le choix de relancer une procédure selon les règles de droit commun, en adoptant par exemple une publicité différente, en l’élargissant et/ou en ciblant davantage les opérateurs économiques par le choix d’une publication spécialisée dans le secteur d’activité concerné.
 

Références : article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.