Territoires Conseils

Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite)

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Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite)

La loi NOTRe a fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres ; elle oblige donc, par ricochet, à repenser les mutualisations mises en place jusqu’alors.

Ce support s’adresse aux élus de toutes les communautés et de leurs communes membres qui souhaitent réfléchir aux mutualisations à mettre en œuvre sur leur territoire. Il est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et règlementaires. Il est utilisé et commenté lors des journées d'information et d'échanges de Territoires Conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux. Il constitue donc un support dont la présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant.
 

Au sommaire notamment :

  • Les principaux enjeux de la mutualisation
  • Les principaux outils de mutualisation
  • Les autres outils
  • Les aspects méthodologiques liés au schéma de mutualisation
  • Les points de vigilance et les conditions de réussite
  • Les apports de la mutualisation

Référence : E137

Auteur(s) : Catherine Donou, chargée de mission Territoires Conseils - Paul Manon expert associé (cabinet KPMG)

Nombre de pages : 46

Collection / Type d'ouvrage : Fiches pédagogiques

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