Territoires Conseils

Fusion des EPCI - Le devenir des établissements d'accueil pour jeunes enfants (EAJE) associatifs

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La mise en oeuvre de la loi NOTRe entraîne l’extension des périmètres intercommunaux et la redéfinition des compétences optionnelles et facultatives, notamment celles relatives à la petite enfance et/ou à l’enfance.
En changeant d’échelle et introduisant plus de distance entre les élus et leurs administrés, la loi NOTRe vient questionner les modes de relations entre les collectivités et les associations.

Cette publication présente l’impact, pour les établissements d’accueil de jeunes enfants associatifs (multiaccueils, microcrèches…), des principales évolutions qui fixent le devenir des compétences intercommunales plus particulièrement dans le contexte du milieu rural.

Elle permet ainsi d’évoquer la spécificité de la gestion associative des EAJE, les conventionnements, les modalités d’usage de la subvention au regard de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et de la circulaire sur les relations entre l’Etat et les associations.

Elle apporte également un éclairage sur les spécificités des associations de parents gestionnaires d’EAJE, de leur impact sur le territoire, de leur capacité d’adaptation en fonction des différents contextes, de la qualité recherchée avec en ligne de mire l‘accueil des enfants et de leurs familles,
la participation citoyenne et l’attractivité des territoires.

Enfin, elle est complétée par la présentation de cas concrets émanant d’expériences vécues par des EAJE et des fédérations locales du réseau Acepp dans le cadre de ces évolutions au niveau des territoires.

Référence : E254

Auteur(s) : D. Boudet, P.Dupuy, F.Brochet (Acepp), B.Lachesnais CCMSA), C.Donou, B.St-Germain, Y.Paris (CDC -Territoires conseils)

Nombre de pages : 39

Collection / Type d'ouvrage : Autres ouvrages

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