Territoires Conseils

La compétence scolaire à la suite des recompositions de périmètre : note technique


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Territoires Conseils et l’Assemblée des communautés de France proposent aux communautés une note technique, rédigée en partenariat avec le cabinet Damien Christiany. Elle a pour objectif de préciser les enjeux juridiques, financiers, organisationnels, méthodologiques, mais également politiques, qui président à l’exercice de la compétence en matière scolaire, qu’il s’agisse d’une décision volontaire de transfert ou d’un enjeu d’harmonisation, voire de restitution, de la compétence dans le cadre des processus de fusion exécutoires depuis le 1er janvier dernier.

Ce document se décompose en trois parties :

  • La première partie a vocation à rappeler les bases historiques et administratives de l’intercommunalité scolaire, constitutive des premières formes de collaboration souvent informelles à l’égard des communes qui ne pouvaient obéir aux prescriptions formulées par le législateur de la IIIème République. Si les textes de 1982 et 1983, relatifs aux transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales ont rappelé le rôle central conféré aux communes dans la mission de gestion et d’organisation des écoles, il faudra attendre 2004 pour définir un nouveau socle d’intervention des intercommunalités en matière scolaire.
  • La deuxième partie du document met en lumière les différentes facettes de l’intercommunalité en matière scolaire, son rôle au sein des politiques éducatives initiées à l’échelle des territoires et de la relation juridique, financière et organisationnelle nourrie avec les communes membres dans le cadre de sa mise en œuvre.
  • Enfin, la troisième partie du document pose un regard plus spécifique sur les enjeux de la compétence à l’aune des mouvements de recomposition territoriale depuis le 1er janvier 2017. Les délais fixés par la loi du 7 août 2015 relatifs au devenir des compétences optionnelles et facultatives des communautés historiques imposent aux nouveaux territoires de déterminer la nature des compétences qu’ils sont progressivement appelés à exercer.


 

Référence : E253

Auteur(s) : Territoires Conseils (Catherine Donou), AdCF (Floriane Boulay, Simon Mauroux, Pablo Hurlin-Sanchez), Cabinet Damien Christiany

Nombre de pages : 37

Collection / Type d'ouvrage : Autres ouvrages

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