Territoires Conseils

Territoires Conseils : Créer une commune nouvelle

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Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Dossier pédagogique Communes nouvelles

Ce support pédagogique est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et règlementaires. La date est indiquée sur chaque page du document.
Il est utilisé et commenté lors des journées d'information et d'échanges de Territoires Conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux.

Ce document constitue donc un support de formation et sa présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant. 

Au sommaire notamment :

  • Qu'est-ce qu’une commune nouvelle ?
  • Les étapes de la démarche, les principaux éléments des délibérations portant création de la commune nouvelle
  • Les relations avec l'intercommunalité
  • Le devenir des communes «  historiques », le rôle du maire délégué et du conseil de la commune déléguée
  • L'administration de la commune nouvelle, les adjoints de la commune nouvelle
  • Le conseil municipal en 2020
  • Le nom de la commune nouvelle
  • La charte fondatrice
  • Les aspects à anticiper
  • Les aspects financiers et fiscaux
     

Référence : E146

Auteur(s) : Catherine Donou, Christine Brémond, Territoires Conseils

Nombre de pages : 75

Collection / Type d'ouvrage : Fiches pédagogiques

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