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La Quotidienne
21/06/2018

Loi Biodiversité : le bilan des députés, deux ans après

Un rapport d'information présenté le 20 juin à l'Assemblée nationale a procédé à un ...
  ©Fotolia
Christophe Jerretie le 19 juin à l'Assemblée nationale  ©Assemblée nationale

Finances locales / Révision constitutionnelle - La majorité s'oppose à une plus grande autonomie fiscale des collectivités

Mardi, puis mercredi, les députés de la majorité n'ont pas souscrit aux initiatives de deux députés (UDI et LREM) visant ...

Installation d'une nouvelle chaudière ©N. Tavernier / Rea

Les députés adoptent une résolution pour clarifier le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Opacité du système, fraudes, insuffisance des contrôles... depuis quelques mois le dispositif des certificats d'économies ...

Claire Pitollat et Mathieu Klein ©@ClairePitollat  @mathieuklein

Insertion - Edouard Philippe missionne une députée et un président de conseil départemental pour repenser le RSA

Il y a quelques jours, un décret du Premier ministre publié au JO du 17 juin chargeait Claire Pitollat, députée (LaREM) des ...

  ©François Henry / Rea

Nouveau bras de fer à l'Assemblée contre la limitation à 80 km/h sur le réseau routier secondaire

Au terme d'un débat parfois véhément, les députés ont rejeté ce 21 juin une proposition de loi LR à ...

  ©Richard Damoret / Rea

Habitat - L'Assemblée adopte une résolution pour connaître enfin les vrais chiffres de la production de logements sociaux

Les députés ont adopté, le 19 juin, la résolution "Jolivet" qui suggère au gouvernement de réformer le ...

  ©Marta Nascimento / Rea

Accès au logement - La nouvelle version de Visale entre en vigueur

Lancé en 2016 (voir notre article ci-dessous du 22 janvier 2016) après l'abandon de la garantie universelle des loyers (GUL) qui figurait dans le ...

Repas bio dans les cantines scolaires de Cesson, Seine-et-Marne ©B. Fenouil / Rea

Projet de loi Alimentation - Bio dans les cantines : Stéphane Travert "espère convaincre" les sénateurs de réintroduire le seuil de 20%

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi Agriculture et Alimentation qui démarrera le 26 juin, le ministre de l'Agriculture ...

Les 17 lauréats du fonds pour la transformation de l'action publique  ©@_DITP

Le fonds pour la transformation de l'action publique donne un coup de pouce à France Connect

L'accélération de la dématérialisation et le développement de l'intelligence artificielle figurent en bonne ...

En bref - Edouard Philippe installe le "comité de surveillance" du Grand Plan d'investissement

En déplacement à l'Institut de recherche technologique de Metz, jeudi 21 juin, le chef du gouvernement a annoncé avoir installé le ...

  ©Laurent Grandguillot / Rea

Privatisation d'ADP : les départements franciliens affichent "leurs plus grandes réserves"

Si le projet de privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris) va à son terme, les sept présidents de départements franciliens se ...

Assemblée générale du 20 juin à l'APCMA ©@bernard_stalter

Bernard Stalter (APCMA) demande une "grande loi pour l'artisanat de demain"

A défaut d'une "grande loi pour l'artisanat de demain", Bernard Stalter président de l'Assemblée permanente des chambres de ...

La cité Bruno située à Dourges, un bel exemple de rénovation de l'habitat minier ©Maisons et Cités

Bassin minier - CDC Habitat entre au capital de Maisons & Cités

Le conseil d'administration d'Epinorpa (Etablissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais) a approuvé le 14 juin l'entrée ...

En bref - Outre-mer : le gouvernement va "renforcer" l'aide pour remettre à niveau les infrastructures d'eau

Le gouvernement va renforcer l'aide pour "la remise à niveau de toutes les infrastructures d'eau" en outre-mer, a annoncé ce 20 juin ...

En bref - Une commune ne peut pas refuser la mise en place d'un Elco dans une école

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'une commune ne peut pas refuser la mise en place des Elco (enseignements de langues et de ...

Expérience du jour

Libre-accès aux transports en commun sur le territoire niortais (79)

Deux-Sèvres (79)

Depuis le 1er septembre 2017, le transport collectif - bus pour tous les usagers ou TER pour les scolaires - est gratuit sur l'ensemble des 42 communes de la communauté d'agglomération du Niortais. Et le tout, sans augmenter ...

illustration chantier ©DR

Quelles solutions pour transformer ensemble nos territoires ?

Participez à la concertation ouverte par la Banque des Territoires jusqu'au 6 juillet, pour co-construire des offres adaptées aux besoins des territoires.

 
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