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L'Hebdo
15/06/2018

Ça y est, la réforme ferroviaire a été définitivement adoptée par le Parlement. Avec entre autres enjeux, pour les collectivités, l'avenir des petites lignes (une récente étude de la Fnaut vient d'apporter un nouvel éclairage sur ce sujet) et l'ouverture à la concurrence des TER. Une ouverture à laquelle les régions se préparent, chacune à son rythme. La journée ferroviaire organisée hier dans le cadre du Salon européen de la mobilité en a témoigné. Ce salon nous a par ailleurs permis de recueillir pas mal d'informations sur d'autres sujets liés aux transports : la future loi LOM, le plan "Libérer l’innovation au service des mobilités", la prochaine ouverture des données de mobilité ou encore la réforme du stationnement payant.
Autre texte adopté cette semaine, le projet de loi Elan. Son parcours est loin d'être fini, puisque c'est maintenant aux sénateurs de s'en saisir, avec sans doute de nouveaux ajustements en vue. Julien Denormandie en a d'ailleurs lui-même évoqué quelques-uns avant-hier devant la commission des affaires économiques du Sénat.
Au rayon parlementaire toujours, nous avons repris point par point la nouvelle mouture du kaléidoscopique projet de loi "société de confiance" tel que ressorti de commission spéciale. Ainsi que la proposition de loi sénatoriale portée par Philippe Bas visant notamment à "corriger" toute une série de dispositions de la loi Notr.

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr

L'essentiel de la semaine

Interview - Dominique Bussereau : "On ne peut pas à la fois nous demander toujours plus et couper nos ressources"

13/06/2018

Financement des allocations individuelles de solidarité, prise en charge des mineurs non accompagnés, possible nouvelle péréquation entre départements, réforme de la fiscalité locale, réforme ...
Dominique Bussereau ©ADF
Philippe Bas le 12 juin au Sénat, en présence de Jacqueline Gourault ©Sénat

Le Sénat "corrige" la réforme territoriale... et inscrit dans la loi l'Agence pour la cohésion des territoires

14/06/2018

  ©Fotolia

La réforme ferroviaire définitivement adoptée par le parlement

14/06/2018

  ©Laurent Grandguillot / Rea

Privatisation d'ADP : les collectivités sur la touche ?

14/06/2018

  ©Wikimedia commons

Société de confiance : le texte des députés largement rétabli en commission spéciale

13/06/2018

Olivier Dussopt ce 12 juin à la sortie du conseil des ministres ©AFP

Fonction publique - Vers un accès facilité des contractuels aux postes d'encadrement supérieur

12/06/2018

Les représentants des 22 projets "pionniers" réunis le 12 juin ©@LeFrenchImpact

Innovation sociale - French impact : 22 projets "pionniers" et un appel aux territoires désireux de "renforcer leur écosystème"

13/06/2018

Christian Estrosi élu ce 11 juin président de la commission consultative des polices municipales ©@cestrosi

Christian Estrosi reprend la tête de la commission consultative des polices municipales

11/06/2018

Jyrki Katainen ©ec.europa.eu

Investissement - InvestEU : le futur fonds européen bien plus favorable aux projets locaux

08/06/2018

Également dans l'actu

Mobilités

Réforme ferroviaire - Ouverture à la concurrence des TER : les régions prêtes à rencontrer les nouveaux entrants

14/06/2018

Salon européen de la mobilité - La gratuité des données de mobilité fait débat

14/06/2018

Salon européen de la mobilité - Un plan pour "libérer l'innovation" au c½ur du futur projet de loi d'orientation des mobilités

13/06/2018

Salon européen de la mobilité - Réforme du stationnement : passée la grogne, les recettes grimpent

13/06/2018

Salon européen de la mobilité : la LOM ne sera pas connue avant la rentrée

12/06/2018


Elan / Logement

L'Assemblée adopte le projet de loi Elan

12/06/2018

Projet de loi Elan : la rénovation énergétique réduite à la portion congrue

11/06/2018

Elan au Sénat - Julien Denormandie atténue la portée de l'objectif des 40.000 ventes de logements HLM

14/06/2018

Logement social - Les deux tiers des OPH vont réduire leur budget d'entretien et la moitié diminuer leurs investissements

12/06/2018

Habitat - Ventes de HLM : l'"opérateur national" d'Action logement dans les starting-blocks

08/06/2018


Social / Associations / Santé

Social : Emmanuel Macron livre son discours de la méthode et trace des pistes, en attendant les annonces

13/06/2018

Enfance / Jeunesse - Protection de l'enfance : les propositions du Cese pour limiter les ruptures de parcours

13/06/2018

Associations - Le rapport issu de la concertation décline "une politique de vie associative ambitieuse" en 59 mesures

11/06/2018

Santé / Sécurité - Défibrillateurs dans l'espace public : la proposition de loi définitivement adoptée

14/06/2018


Economie / Emploi

Le Cese estime que le Grand Plan d'investissement est sous-dimensionné

14/06/2018

Plan d'investissement dans les compétences : un cadre transmis aux régions

13/06/2018

Les villes moyennes se mobilisent pour les 227 magasins Carrefour amenés à fermer

12/06/2018

Initiative France veut davantage investir les quartiers prioritaires

11/06/2018

La première convention Action coeur de ville signée à Lunéville

08/06/2018


Intercommunalité

L'intercommunalité en 2018 : la taille "XXL" se banalise, mais des petites communautés demeurent

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Transfert des compétences eau et assainissement : l'Assemblée reprend la main en commission

14/06/2018

Sondage express - Fusion d'EPCI : quel impact sur les compétences petite enfance et enfance-jeunesse ?

14/06/2018


Finances

Finances locales - L'Etat fait toute la transparence sur le calcul des dotations aux communes

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Finances locales - Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel valide l'existence de plusieurs règles de garanties

11/06/2018

Finances locales - Dotation de soutien à l'investissement local : une sous-consommation liée à "un cercle vicieux", selon Gérard Collomb

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Ressources humaines - Prélèvement à la source : une réforme à préparer dès à présent

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