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L'Hebdo
27/07/2018

Dernière lettre hebdomadaire avant que nous ne baissions provisoirement le rideau pour quelques semaines d'entracte. Et nous publierons ce soir notre dernière édition quotidienne. Dès lundi soir, place à notre traditionnel "magazine" de l'été revenant sur les principaux sujets qui ont fait l'actualité des derniers mois pour les collectivités - et sur ce que l'on attend pour la rentrée. Pas tout à fait une lecture de plage donc !
Pour cette semaine qui s'achève, nous avons placé en haut de la pile l'examen – et l'adoption - du projet de loi Elan au Sénat. La suite sera pour septembre, avec réunion de la commission mixte paritaire prévue pour le 12. Deux autres textes législatifs étaient également au programme du Parlement : le projet de loi Avenir professionnel et le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance".
De retour le 27 août, nous vous souhaitons d'ici là un très bel été !

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr

L'essentiel de la semaine

Elan - Les principales dispositions Logement adoptées par les sénateurs en séance

24/07/2018

30% de logements accessibles dans les bâtiments collectifs neufs, seuil de regroupement des organismes HLM fixé à 10.000 logements, avis conforme du maire lors des ventes HLM, premiers pas vers une nouvelle ...
  ©J.M.Pettina / Caisse des Dépôts
  ©F. Achdou / Caisse des Dépôts

Projet de loi Elan - Le Sénat peu bavard sur la rénovation énergétique

25/07/2018

Jacques Mézard / Rémy Pointereau, lors de la séance du 24 juillet au Sénat ©Sénat

Projet de loi Elan - Centres-villes et commerce : le Sénat reste fidèle à la proposition de loi Bourquin-Pointereau

25/07/2018

   © Stéphane Audras/REA

Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat

20/07/2018

  ©Sénat

Société de confiance : le Sénat modifie une dernière fois le texte

26/07/2018

Muriel Pénicaud, ministre du Travail ©Assemblée nationale

Le projet de loi Avenir professionnel revisité par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

26/07/2018

  ©R. Damoret / REA

Finances locales - Contrats sur les dépenses : ce qui attend les collectivités non signataires

25/07/2018

  ©Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Géoportail préconisé pour diffuser les données géographiques souveraines

24/07/2018

   ©@vidalthomasgard

Contrats de ruralité : une nouvelle génération devrait être lancée en 2021

25/07/2018

  ©@Elisabeth_Borne

Loi d'orientation sur les mobilités - Zones à faibles émissions : l'État presse les collectivités... qui pressent l'État

20/07/2018

Également dans l'actu

Transports / Voirie

Transports interurbains - Autocars Macron : plus de complémentarité que de réelle concurrence avec les services conventionnés

26/07/2018

Transports publics particuliers de personnes - Les taxis font toujours la course en tête

24/07/2018

Feu vert à l'expérimentation de passages pour piétons en 3D

23/07/2018

Le Conseil d'État refuse de suspendre le décret réduisant la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires

25/07/2018

Pénurie de bitume pour l'entretien des routes : le ministère des Transports constitue une "cellule de coordination"

25/07/2018


Fonction publique

Fonction publique territoriale - Rémunérations : la majorité des collectivités de plus de 3.500 habitants ont instauré le Rifseep

24/07/2018

Fonction publique - Avenir professionnel : deux mesures pour faciliter la mobilité entre secteur public et privé adoptées à l'Assemblée

26/07/2018

Fonction publique territoriale - Médiation obligatoire entre les agents et leur employeur : quatre mois de plus pour pouvoir s'engager dans l'expérimentation

26/07/2018

Fonction publique - RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel

20/07/2018


Social / Santé

Insertion - Les bénéficiaires du RSA en hausse de 0,6% au premier trimestre, la prime d'activité progresse de 4%

26/07/2018

Parents isolés - Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial

26/07/2018

Personnes âgées - Les conférences des financeurs invitées à contribuer dès 2018 à la prévention en Ehpad

24/07/2018

Accès aux soins - L'infirmier en pratique avancée : une nouvelle arme contre les déserts médicaux ?

23/07/2018


Habitat

Logement - La commission des finances de l'Assemblée fustige le "Pinel", un dispositif "coûteux" à l'efficacité "incertaine"

25/07/2018

Rénovation énergétique des bâtiments publics - L'Etat, l'Ademe et la Banque des Territoires lancent un programme d'actions spécifique

20/07/2018


Tourisme / Culture

Tourisme - Le comité interministériel du tourisme mise sur l'effet Coupe du monde

20/07/2018

Tourisme - Zones touristiques internationales : l'Alliance du commerce veut plus et propose de transformer tout Paris en ZTI

26/07/2018

Culture - Le ministère lance un "Panorama" et une charte des festivals

24/07/2018

Culture - Le rapporteur général de la commission des finances remet en cause les crédits d'impôt pour les tournages

20/07/2018


Mais aussi...

Politique de la ville - Le Sénat veut déclencher un "électrochoc républicain" pour les banlieues

23/07/2018

Education - Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités

25/07/2018

Commande publique - Relèvement du seuil des achats innovants : ça se concrétise !

24/07/2018

Les risques naturels dans les outre-mer sous l'½il du Sénat

25/07/2018

Etat civil - Pacs : la gestion des dossiers des non-résidents n'ouvre toujours pas droit à une indemnisation

23/07/2018

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