Evolutions institutionnelles et gouvernance

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Fusions d'intercommunalités, création de communes nouvelles, mutualisations, adaptation des fonctionnements et nouvelles gouvernances sont des préoccupations centrales pour les élus. Les communautés et leurs communes doivent s’organiser pour faire face à ces évolutions. Les accompagnements de Territoires Conseils s'appuient sur les spécificités propres à chaque territoire.
 

Communes nouvelles

Vous appuyer dans votre territoire : modalités de création, de fonctionnement, devenir des communes historiques, aspects financiers et fiscaux…
 

Mise en oeuvre des fusions intercommunales

Vous aider à réfléchir aux enjeux d'une fusion : harmonisation des compétences, intérêt communautaire, gouvernance, conséquences sur les personnels et les biens, nouvelle organisation en pôles ou autres modalités...

 

Gouvernance et fonctionnement dans les grands territoires

Susciter une prise de conscience des enjeux spécifiques à chaque secteur urbain, périurbain, rural et distinguer en parallèle des enjeux transversaux dont le traitement est nécessaire pour tout le territoire.
 

Mutualisations : outils juridiques et schémas

Vous appuyer dans votre territoire et vous fournir des apports méthodologiques pour appréhender les enjeux relatifs à la mutualisation : cadre juridique (services communs, mises à disposition, prestations et délégations...), conditions de réussite...
 

Projet de territoire

Vous apporter les outils méthodologiques utiles pour amorcer un projet de territoire partagé par toutes les composantes de la communauté de communes ou d’agglomération.
 

Temps et territoires

Adapter les services aux rythmes des habitants sur les bassins de vie mixant urbain, périurbain et rural. Vous aider à repérer des améliorations pour simplifier le quotidien des habitants et renforcer votre développement économique et social.
 

Contact

Pour en savoir plus
Tél. : 01 58 50 75 75
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