Fonction publique - Egalité femmes / hommes : Annick Girardin ouvre une "nouvelle étape"

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Dans une circulaire parue fin décembre, la ministre de la Fonction publique détaille les priorités de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes dans ce secteur. Plusieurs de ses recommandations s'adressent aux collectivités territoriales.

La politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a fait de gros progrès depuis 2013. La ministre de la Fonction publique s'en félicite, mais elle souhaite aller plus loin. Dans une circulaire aux ministres, aux préfets et aux directeurs des agences régionales de santé qu'elle a signée le 22 décembre, Annick Girardin déclare vouloir "donner un nouvel élan" à cette politique, à la fois en assurant "la pleine application" de l’accord que le gouvernement, les organisations syndicales et les représentants des employeurs ont signé le 8 mars 2013 et en prenant "de nouveaux engagements". Pour cela, elle détaille plusieurs grandes orientations et mesures. Celles-ci s'inspirent de propositions préparées par un groupe de travail du conseil commun de la fonction publique et d'un débat organisé dans le cadre de cette instance de concertation (voir notre article du 30 mai 2016: Egalité femmes / hommes : Annick Girardin veut "aller plus loin").
Si la mise en œuvre de ce plan concerne au premier chef la fonction publique d'Etat, la ministre invite les employeurs des collectivités et des hôpitaux à y être attentifs. L'accord conclu en mars 2013 doit "donner lieu à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’actions ambitieux dans l’ensemble des administrations, collectivités territoriales et établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux", indique-t-elle. En soulignant que "ces plans doivent être concertés et, dans la mesure du possible, négociés avec les organisations syndicales représentatives." Parmi les actions qu'il est recommandé de mettre en œuvre, la candidature aux labels "Egalité" et "Diversité" figure en bonne place. La ministre dit souhaiter que "les principaux employeurs territoriaux et hospitaliers" s’engagent dans cette démarche "dans les prochains mois", en suivant ainsi l'exemple de l'Etat.

Télétravail, chartes des temps, action sociale...

Par ailleurs, la circulaire rappelle que la production et la présentation d'un bilan social annuel comportant un "rapport de situation comparée" entre les femmes et les hommes sont obligatoires et qu'elles doivent être accompagnées d'une discussion dans le cadre du dialogue social local sur le déploiement dans la structure d'une "politique intégrée d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes". Cette disposition est en particulier applicable aux communes et EPCI de plus de 20.000 habitants, ainsi qu'aux conseils départementaux et régionaux, depuis le 1er janvier 2016 (voir notre article du 29 juin 2015: Egalité femmes-hommes : les collectivités de plus de 20.000 habitants devront établir un rapport annuel). En sachant que les régions résultant d'un regroupement ont bénéficié d'un délai d'un an.
Autre piste d'action: le déploiement du télétravail. Les collectivités territoriales et les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux "sont invités à s’engager" en faveur de ce type d'organisation qui peut favoriser "une meilleure articulation des temps de vie professionnelle et personnelle et une plus grande efficacité collective." Pour une meilleure qualité de vie des agents, qui bénéficiera à l'égalité professionnelle, Annick Girardin insiste aussi sur la nécessité d'élaborer des chartes des temps et de développer l'action sociale au profit des agents.

La mobilité géographique des agents en question

Parmi les nouvelles mesures pour l'égalité, la ministre de la Fonction publique annonce la préparation d'un "plan d'actions" pour "résorber les écarts salariaux" qui, entre agents de même situation, perdurent au détriment des femmes. Elle s'appuiera sur les constats et les propositions que la députée Françoise Descamps-Crosnier a remises sur ce sujet, fin décembre, à ses services ainsi qu'à ceux du Premier ministre (sur la mission de la députée, voir notre article du 12 juillet 2016: Françoise Descamps-Crosnier chargée d'une mission sur l'égalité femmes/hommes dans le secteur public). Selon nos informations, ce rapport sera rendu public prochainement.
"La mobilité géographique ne doit plus être un frein au parcours professionnel et à la promotion des agents publics", affirme également Annick Girardin. "Les règles statutaires et les pratiques de gestion des employeurs concernant la mobilité géographique doivent être réexaminées au regard de leur impact potentiellement discriminant sur les parcours professionnels des femmes et des hommes", poursuit-elle.
Le dernier grand axe concerne la prévention des violences et du harcèlement à l'encontre des agents sur leur lieu de travail. Les services de l'Etat devront intégrer cette exigence, sans exclure les violences et le harcèlement trouvant leur origine dans la sphère non professionnelle, qui peuvent être "la cause de situations professionnelles difficiles".

Thomas Beurey / Projets publics

Référence : circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

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