Petite enfance - L'AMF veut être associée à la préparation de la prochaine COG de la Cnaf

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L'Association des maires de France (AMF) n'entend pas être laissée à l'écart de la négociation de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), qui couvrira la période 2018-2022. Cette préparation est entrée dans sa phase active, avec l'élaboration du bilan de la précédente COG 2013-2017. La demande de l'AMF porte tout particulièrement sur le volet d'accueil de la petite enfance.

Les "effets pervers de la tarification à l'heure"

Dans un communiqué du 14 décembre, l'AMF "exige d'être associée à ces travaux par la Cnaf lors de l'élaboration de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG), au regard du rôle que joue le bloc communal dans la réalisation des objectifs fixés et de son investissement financier". Un engagement confirmé par le tout récent rapport de l'Observatoire de la petite enfance de la Cnaf (voir notre article ci-contre du 8 décembre 2016). Celui-ci montre en effet que les collectivités territoriales (communes et départements) assurent 32% (dix milliards d'euros) du financement de la prise en charge des 0-6 ans : 19% de la dépense consacrée aux moins de trois ans et 44% de celle en faveur des 3-6 ans (à travers leur contribution au fonctionnement et l'investissement des écoles maternelles).
Selon le communiqué de l'AMF, cette demande d'être associée à l'élaboration de la COG de la branche Famille tient au fait que "de nombreux élus ont fait remonter [...] leurs difficultés croissantes à concilier la logique purement financière de tarification à l'heure imposée par la Cnaf et l'ambition de qualité du service public de la petite enfance qu'ils portent dans leur territoire".
Le contentieux avec la Cnaf porte sur "les effets pervers de la tarification à l'heure qui dissuade les gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de proposer une large amplitude horaire d'ouverture, une permanence de l'accueil pendant les congés scolaires ou de répondre à l'urgence sociale...". Dans un courrier adressé au président et au directeur général de la Cnaf, l'AMF souligne notamment la difficulté, depuis la mise en place de la nouvelle tarification en 2010, "pour les gestionnaires, d'anticiper chaque jour le nombre d'enfants présents dans les structures qu'ils gèrent et de trouver des enfants à accueillir sur les créneaux délaissés, souvent sans préavis, par les familles". Jacques Pélissard, alors président de l'AMF, avait d'ailleurs adressé un courrier quasi identique - resté sans suite - au président de la Cnaf en novembre 2013.

En attendant une réforme

Dans ces conditions, l'AMF estime que "les gestionnaires de crèches ne peuvent continuer à absorber seuls les conséquences financières résultant, d'une part, de l'évolution des besoins des familles et, d'autre part, de l'impossible conciliation d'une logique purement comptable et d'une responsabilité sociale, d'autant que le contexte actuel de baisse des dotations de l'Etat contraint les communes et intercommunalités à réaliser d'importants arbitrages financiers".
La demande de l'AMF est d'autant plus pressante qu'à l'occasion de la présentation du "Plan d'action pour la petite enfance" (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2016), Laurence Rossignol - la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes - a annoncé que les modalités de financement des EAJE vont être réexaminées dans le cadre de la préparation de la COG 2018-2022 pour "voir si elles sont toujours adaptées". 


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