Sécurité - Caroline Cayeux s'en prend aux "rodéos urbains"

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

La sénatrice-maire (LR) de Beauvais, Caroline Cayeux, vient de déposer une proposition de loi tendant à "renforcer la lutte contre les rodéos urbains". Plus précisément, elle propose d'instaurer un "délit de rodéo" pour combler un manque dans le code pénal. "De nombreuses communes sont confrontées [à ce] phénomène", constate la sénatrice, dans l'exposé des motifs du texte. Mais, "multipliant les manoeuvres périlleuses et les infractions au code de la route, se déplaçant le plus souvent sans casque, voire sans permis, sur des motos ou des quads très souvent volés", les auteurs de ces rodéos "restent aujourd'hui largement impunis". En effet, le rodéo ne constitue pas en lui-même une infraction. Seuls peuvent être sanctionnés des infractions au code de la route, comme le fait de conduire sans casque, l'excès de vitesse, ou le délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui… "Mais on se situe alors très en deçà de la gravité réelle des faits...", déplore l'élue, par ailleurs présidente de Villes de France. Dans son esprit, le "délit de rodéo" serait défini comme "le fait, par plusieurs personnes, usant d'au moins deux véhicules terrestres à moteur, de troubler la tranquillité d'autrui, par la violation manifestement délibérée de leur obligation de sécurité ou de prudence". La seule nuisance résultant de ces actes serait punie d'une amende de 3.750 euros. Mais lorsque les auteurs auraient exposé autrui à "un risque de mort ou de blessures graves", ces faits seraient passibles d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Ce n'est pas tout. Caroline Cayeux propose de rendre obligatoire la confiscation du véhicule aujourd'hui laissée à la discrétion du juge. Enfin, elle souhaite éviter les contournements possibles lorsque que le conducteur n'est pas le propriétaire. Elle propose ainsi "d'inverser la charge de la preuve, en instaurant une présomption de mauvaise foi du propriétaire. Son véhicule pourra donc être confisqué, sauf à ce qu'il rapporte la preuve de sa bonne foi".

M.T.

Référence : proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains.