Environnement - Déchets : face-à-face tendu entre élus et nouvelles filières REP

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Les 16 et 17 mars, Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) ont alerté la ministre de l'Ecologie sur les difficultés que les collectivités rencontrent dans leurs relations avec les deux nouvelles filières émergentes de collecte et de traitement, celle des déchets d'ameublement et celle des déchets diffus spécifiques (DDS).

Créée par un décret de janvier 2012, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) est organisée par l'organisme agréé Eco-mobilier qui, en amont, côté metteurs sur le marché, recense 5.800 adhérents et, en aval, côté collectivités, a signé 385 contrats territoriaux soit 1.700 points de collecte, dont un peu plus d'un tiers en déchèterie. Mais derrière ces bons résultats, les débuts de cette filière sont loin d'être un long fleuve tranquille : dans un courrier commun adressé le 16 mars à la ministre de l'Ecologie, les associations d'élus Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR), qui fédèrent à elles deux 600 collectivités et syndicats mixtes, pointent des dérives "préjudiciables pour les collectivités". Face aux difficultés pour faire monter en charge le dispositif, les collectivités ont selon eux toléré un délai "afin de ne pas pénaliser cette filière naissante".

Frein de procédure

Mais la coupe est pleine : l'ensemble des points de collecte des collectivités est loin d'être desservi et alors que le décret leur laisse le choix entre deux modes de contractualisation - une convention de soutien financier, dans le cadre de laquelle elles continuent de collecter et de traiter les DEA non séparément, dans le cadre des dispositifs en place, ou un contrat territorial de collecte pour celles qui choisissent de mettre en place une collecte séparée des déchets en confiant la réalisation opérationnelle du tri et traitement à Eco-mobilier – ces réseaux d'élus estiment que le premier mode (dit de la "filière financière") est volontairement freiné par l'éco-organisme. En clair, elles peinent quand elles font ce choix à signer un contrat et cela fait plus d'un an que la situation dure et s'envenime, "ce qui les prive de soutiens versés pour le recyclage". Par ailleurs, Eco-mobilier imposerait selon ces associations des "obligations supplémentaires", mettant en balance leur acceptation en échange d'une signature contractuelle plus rapide. Enfin, dernier sujet qui fâche : les taux déterminant et modulant les soutiens versés auraient été modifiés de façon rétroactive, sans concertation avec les collectivités.

Manque de dialogue

Amorce critique aussi les décisions unilatérales prises par un autre éco-organisme, Eco-DDS, qui gère la filière des déchets diffus spécifiques des ménages (DDS), depuis son agrément obtenu il y a deux ans auprès du ministère. L'an dernier, la filière a débuté ses collectes dans quatre régions, en récupérant auprès des habitants et en traitant environ une tonne par mois de pots de peintures, pots de colles, résines, vernis, sacs d'engrais, etc. Depuis peu, les partenariats pour une collecte de proximité avec des enseignes de bricolage ou fabricants de peinture se multiplient. Mais ce serait, selon Amorce, un revirement car côté déchetteries, les obligations de collecte ont été suspendues "de manière unilatérale". Et ce alors même que des contrats lient des collectivités à l'organisme : "Ces suspensions de collecte sont donc contestables sur le plan juridique."


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