Personnes handicapées - Handicap : le dispositif d'alerte sur les situations critiques se met en place

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Ce dispositif annoncé par Marie-Arlette Carlotti comporte trois niveaux successifs (MDPH, ARS, CNSA) chargés de trouver une solution d'accueil aux personnes handicapées. La ministre déléguée a en outre confié à Denis Piveteau le pilotage d'un groupe de travail.

Après l'affaire de la jeune Amélie Loquet (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2013), qui a vu la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion retirer son recours en Conseil d'Etat, le gouvernement a choisi de réagir rapidement. Déjà, lors de la réunion avec les associations et de la conférence de presse qui a suivi, le 24 octobre, Marie-Arlette Carlotti avait annoncé la mise place prochaine d'un dispositif d'urgence permettant de traiter les "cas critiques", autrement dit les personnes handicapées sans solution d'accueil ou confrontées à des échecs successifs de placements en établissement.

Trois niveaux successifs

Cette initiative s'est concrétisée le 14 novembre, avec l'annonce, par la ministre, de la mis en place du dispositif. Celui-ci comporte trois niveaux successifs, chargés chacun de trouver une solution d'accueil.
Au niveau local, ce rôle incombera à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour cela, chacune d'elle devra se doter d'une "commission de la gestion des situations critiques" et donc distincte de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). De telles commissions ont déjà été mises en places, à l'initiative de MDPH, dans certains départements et serviront de référence.
Si aucune solution n'est trouvée, l'agence régionale de santé (ARS) prendra le relais. Chacune d'elle devra donc désigner un référent régional, dont la mission sera d'identifier des solutions - à l'échelle de la région - pour "prendre en charge et accueillir les personnes pour lesquelles aucune solution n'aura pu être identifiée par les MDPH".
Si, à nouveau, aucune solution ne se dégage, il appartiendra à l'ARS de saisir la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Celle-ci va prochainement mettre en place une "cellule nationale d'appui aux situations critiques". La cellule aura une double vocation : d'une part trouver les solutions adéquates pour garantir l'accueil de la personne handicapée concernée et, d'autre part, identifier les bonnes pratiques d'accompagnement.

Un groupe de travail sur l'accompagnement des handicapés

Marie-Arlette Carlotti a également confirmé que le 39 77, numéro national d'appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, sera associé au dispositif de gestion et de traitement des situations critiques, sous des formes qui restent à préciser.
Enfin, la ministre a confié à Denis Piveteau - conseiller d'Etat, mais aussi, jusqu'en juillet dernier, secrétaire général des ministères sociaux - le soin de piloter un groupe de travail sur les évolutions de la réglementation et de l'organisation de l'accompagnement des personnes handicapées. Ses conclusions devraient être rendues en janvier 2014. 


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