Culture - Dix ans et un bon bilan pour la loi sur le mécénat

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Le 5 septembre 2013, La Poste a émis un timbre consacré au mécénat ou, plus précisément, au dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite aussi loi Aillagon. Tiré à un million d'exemplaires, ce timbre ne brille pas par son originalité - le thème de l'arbre et des racines a déjà beaucoup servi -, mais il a le mérite d'aborder un sujet jusqu'alors peu évoqué en philatélie. A l'occasion de ce lancement, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, accompagnée de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - autres secteurs bénéficiaires du mécénat - a dressé un tableau largement positif des effets de la loi de 2003.

Vers un mécénat à l'anglo-saxonne ?

Si ce texte n'a certes pas introduit le principe du mécénat, il en a néanmoins fait évoluer le contenu et la conception, qui lorgnent désormais très clairement vers l'efficacité des modèles anglo-saxons de "fundraising". Avec toutefois une spécificité hexagonale, qui reste la forte présence de l'Etat dans le dispositif, à travers les mécanismes d'incitation fiscale et le "fléchage" des actions de mécénat.
Au titre des effets positifs de la loi de 2003, Aurélie Filippetti a notamment indiqué qu'elle a été "à l'origine d'un développement sans précédent du mécénat d'entreprise et de la philanthropie individuelle en France". Ainsi, plus de 25.000 entreprises, grandes et petites, et plus de cinq millions de foyers fiscaux utilisent aujourd'hui les dispositions de la loi de 2003. Côté culture - qui est loin d'être le seul secteur bénéficiaire du mécénat -, la ministre a rappelé que ce texte a notamment permis à l'Etat d'acquérir, depuis dix ans, 67 "œuvres majeures" au profit des musées, à l'image des "Trois Grâces" de Lucas Cranach, acquises pour le Louvre en 2010.

Trois pistes d'évolution

La ministre de la Culture - qui s'est beaucoup battue pour que les dispositions de la loi de 2003 échappent au rabot de Bercy lors de la chasse aux niches fiscales (voir nos articles ci-contre du 10 juillet et du 15 juin 2012) - en a profité pour indiquer que, dix ans après la loi, le dispositif devait évoluer. Il s'agit en l'occurrence de la contrepartie des arbitrages favorables rendus en 2012.
Aurélie Filippetti est toutefois restée assez générale sur les mesures envisagées, qui tardent à se concrétiser. Elle a cependant évoqué trois pistes d'évolution. La première consiste à favoriser un mécénat de proximité, autrement dit "une plus grande participation de tous les citoyens au soutien de toutes les formes artistiques sur tout le territoire".
La second piste vise à encourager des formes innovantes de philanthropie, à l'image des "Nouveaux commanditaires" de la Fondation de France. Il s'agit de revenir aux origines du mécénat, en permettant à des citoyens qui se regroupent de commander une œuvre à un artiste contemporain. Enfin, la troisième piste vise spécifiquement les jeunes, avec l'idée d'adapter le mécénat aux pratiques numériques, à travers les réseaux sociaux et les plateformes de financement participatif ("crowfunding"). 


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