Sport - Courses cyclistes sur la voie publique : les signaleurs bénévoles auront plus d'autorité

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Des signaleurs de course à l'autorité renforcée pour limiter le recours aux forces de l'ordre, telle est la réponse gouvernementale pour faire face à l'augmentation des frais relatifs à la présence de la police et de la gendarmerie lors des épreuves cyclistes sur la voie publique. Un arrêté des ministères de l'Intérieur et du Budget du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de l'ordre avait ému les associations sportives et pas moins de douze questions parlementaires ont été posées sur ce sujet depuis deux mois. Le texte prévoit le relèvement progressif de 12 à 20 euros de l'heure par agent mis à disposition sur la voie publique d'ici 2014. Surtout, il aligne le régime des gendarmes sur celui des policiers. Or, jusqu'alors, l'Etat ne refacturait pas les gendarmes mobilisés sur les courses. Les organisateurs ne payant que les prestations d'entretien, soit 2,40 euros par agent et par heure. Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion, dans une question du 1er février, faisait remarquer que les "petites manifestations, dont les budgets sont parfois plus que contraints, n'ont pas la taille nécessaire pour assumer cette nouvelle charge financière. Il est donc fort probable que seuls les événements de grande envergure pourront assumer cette nouvelle contrainte, mettant ainsi à mal la diversité des manifestations et le dynamisme dans les territoires en général et les territoires ruraux en particulier". Après plusieurs de ses collègues, le député demandait au gouvernement de "revoir sa décision notamment pour les événements de petite et très petite taille qui participent à l'animation culturelle et sportive des territoires".

Une réponse en deux temps

Une première réponse était venue le 6 janvier dernier par la signature d'une convention entre la Fédération française de cyclisme (FFC) et le ministère de l'Intérieur. Ce texte prévoit de limiter l'augmentation des frais de mise à disposition des forces de l'ordre sur les épreuves cyclistes à 15 % par an sur la base de la facture de l'année précédente jusqu'en 2014. La FFC se dit soulagée alors que, selon elle, 80 % des épreuves françaises, de tous niveaux, étaient financièrement menacées.
La seconde réponse, publiée au Journal officiel du 15 février 2010, est venue de Chantal Jouanno  Elle concerne le statut des signaleurs de course, des bénévoles des associations organisatrices chargés de faire respecter la priorité de circulation durant les épreuves mais ne bénéficiant d'aucun pouvoir de police. La ministre des Sports informe ainsi qu'un projet de décret en cours de finalisation prévoit d'instituer une contravention de 4e classe pour toute personne ne respectant pas les indications d'un signaleur de course. Pour Chantal Jouanno, "l'opportunité d'une telle disposition est accrue compte tenu de l'augmentation des coûts de mise à disposition des forces de gendarmerie à l'occasion des manifestations sportives […]. Un renforcement de l'autorité des signaleurs chargés de faire respecter la priorité de passage de la manifestation ou la fermeture temporaire de la voie publique pourrait ainsi permettre de limiter le recours aux forces de police et de gendarmerie".
Pour la FFC, s'il s'agit d'une reconnaissance importante, il n'est en revanche pas question de voir les forces de l'ordre déserter les épreuves alors qu'un marché privé de l'encadrement des courses sur la voie publique se développe. La FFC et le ministère de l'Intérieur réfléchissent actuellement à un partage des responsabilités et des charges entre l'Etat et les organisateurs. Un accord est attendu fin mars.


Pour aller plus loin