Territoires Conseils
30 mars

Mettre en oeuvre SA Gemapi !

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Journée d'échanges et de témoignages sur les modalités de mise en œuvre de la Gemapi, en partenariat avec l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l’environnement (CPIE).
Transférée aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) nécessite un travail d'appropriation des enjeux locaux et d'organisation de la gouvernance.

Seront abordés lors de cette journée (un programme détaillé sera communiqué prochainement) :
- Les points clés d’une compétence transversale
- Les assouplissements intégrés depuis la loi du 30 décembre 2017
- Des retours d’expériences sur la mise en œuvre de la compétence dans les territoires :

  • Réfléchir à l’échelle du bassin versant pour viser l’efficience et la solidarité amont aval : coopérer entre EPCI, sur l’ensemble des volets, tant gestion que prévention, via des syndicats mixtes ou non.
  • Déterminer SA Gemapi : si le cadre réglementaire est donné, les territoires doivent préciser les missions qui leur sont propres. Pour cela, un diagnostic même rapide est essentiel pour prendre la mesure des actions à mettre en œuvre en fonction de leurs spécificités.
  • Se concerter entre communes/communauté : la Gemapi doit être portée par tous pour mieux identifier et partager les besoins et les points de vigilance.
  • Choisir les modes de gouvernance les plus adaptés : si le transfert est souvent privilégié, la délégation peut permettre d’expérimenter un fonctionnement pendant un temps donné ; et les moyens habituels de coopération entre collectivités peuvent toujours être activés (conventionnement, mutualisation…).
  • Mettre en œuvre une politique efficace et durable de gestion globale des cours d’eau : améliorer la qualité de l’eau des rivières, s’appuyer sur les acteurs locaux, expérimenter de nouvelles pratiques d’entretien favorables à l’écologie et l’emploi local, sensibiliser sur les pratiques agricoles pour limiter le ruissellement…
  • Financer la Gemapi : taxe ou budget général ? Comment construire un PPI, en priorisant et en échelonnant les dépenses en fonction des besoins ?


La démarche d'accompagnement à la mise en œuvre de la Gemapi dans les territoires, proposée par Territoires Conseils et l'Union nationale des CPIE, sera également présentée.

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