Territoires Conseils
06 juin

PLU intercommunal et transition énergétique

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En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
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La journée est complète : merci de nous contacter en cas de question 

En partenariat avec le réseau Tepos
Cette journée s’adresse aux territoires de projets (communautés de communes et d’agglomération, pays/PETR, PNR) déjà engagés dans un PLUi (en pilotage ou en appui), ou à ceux qui souhaitent, plus en amont, construire leur PLUi en mettant l’accent sur la transition énergétique.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 propose une série de mesures pour amplifier la mobilisation de tous sur cette voie. Les collectivités constituent des acteurs incontournables en la matière à travers les politiques et les outils qu’elles mettent en œuvre : près de 400 territoires ont été lauréats TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance verte) suite à plusieurs appels à projets depuis 2014.
Dans ce contexte, le PLU intercommunal a le devoir, entre-autre, de contribuer aux objectifs de maîtrise de l’énergie et de développement durable du territoire.

  • Quelle approche privilégier pour que la transition énergétique et la croissance verte contribuent à l’ossature du PLUi ? Comment intégrer les différents sujets à traiter dans les différentes étapes de l’élaboration du PLUi ?
  • Quels liens avec les plans et programmes déjà existants (TEPCV, PCAET, Agenda 21, schémas régionaux…)?
  • Comment traduire concrètement les objectifs énergétiques dans le PLUi ? Pour quelle plus-value ? Jusqu’où ne pas aller trop loin ?
  • Quelle concertation et modalités de travail avec les acteurs locaux et les partenaires sur ce sujet ?

La journée sera illustrée par plusieurs retours d’expériences et enrichie par les échanges entre les territoires présents.