Territoires Conseils
25 juin

Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite)

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La loi NOTRe a fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres ; elle oblige donc, par ricochet, à repenser les mutualisations mises en place jusqu’alors.

Cette journée s’adresse aux élus de toutes les communautés et de leurs communes membres qui souhaitent réfléchir aux mutualisations à mettre en œuvre sur leur territoire. Elle permettra de s’interroger sur les enjeux d'un schéma de mutualisation, les aspects méthodologiques pour en définir le contenu et les objectifs. Territoires Conseils abordera, avec les élus et leurs équipes, les différents outils juridiques de mutualisation à leur disposition et présentera des exemples de démarches méthodologiques et d'outils utilisés pour favoriser les coopérations internes, tout en se plaçant dans une dynamique de projet.