Territoires Conseils
28 févr.

Créer une commune nouvelle

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Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
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Cette journée, organisée en partenariat avec l'Association des maires de France, s’adresse aux élus qui souhaitent mieux connaître le dispositif de regroupement volontaire des communes permettant de créer une commune nouvelle entre plusieurs communes ou à l’échelle d’une communauté.

Lors de cette journée, Territoires Conseils vous propose d’étudier les conditions de création d’une commune nouvelle, les effets sur les biens, le personnel, les contrats, la constitution du nouveau conseil municipal jusqu’aux prochaines échéances électorales et après 2020, le rôle des communes déléguées…
Seront également abordées les règles de rapprochement des taux de fiscalité des communes, la gouvernance financière entre la commune nouvelle et les communes déléguées ainsi que les dotations de la commune nouvelle. Les interventions s’appuieront sur les exemples de communes nouvelles rencontrées et étudiées par Territoires Conseils, afin de vous apporter des éléments méthodologiques.