Territoires Conseils
14 déc.

Impact de la loi NOTRe sur les syndicats, syndicats mixtes et leurs relations financières avec les intercommunalités

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Cette journée s'adresse aux élus des syndicats et syndicats mixtes, ainsi qu'à leurs équipes, concernés par les modifications de périmètres et les dissolutions de syndicats.

La loi Notr fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres. Elle a en même temps des incidences sur l’évolution et le devenir de nombreux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes de Scot, de pays, constitués en PETR, ainsi que des syndicats de Gemapi, eau et assainissement.
La journée permettra d’aborder l’impact de la loi Notr pour chacun de ces domaines (Scot, PETR, Gemapi, eau et assainissement) : articulation entre communautés et syndicats ou syndicats mixtes pour l’exercice des compétences, évolution des périmètres, de la gouvernance et des moyens financiers nécessaires à l’exercice de ces compétences