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Le Malesherbois se félicite de la loi NOTRe (45)

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Logo de la commune nouvelle
© DR | Logo de la commune nouvelle

Après douze années de coopération intercommunale au sein de la communauté de communes du Malesherbois, les sept communes qui la composent créent une commune nouvelle. Celle-ci a fêté sa première année d'existence le premier janvier 2017. Un chemin jalonné d'obstacles et de récompenses.

Dès la fin de l'année 2014, les élus qui gèrent la communauté de communes du Malesherbois (7 communes (lire encadré), 8.115 hab.) constatent que les communes nouvelles représentent la forme la plus aboutie de la mutualisation. Depuis la création de la communauté de communes, en 2003, ils travaillent à parfaire cette mutualisation : la loi relative aux communes nouvelles leur offre la possibilité d'aboutir leur démarche commune.

De la nécessité d’adopter un langage commun

Pourtant, la plus petite commune de la communauté (Labrosse, 82 hab.) n'est pas d'accord. Elle craint de disparaître et que l’harmonisation des taxes locales lui soit très défavorable. Or la loi conditionne l'avantage financier auquel a droit la commune nouvelle au rassemblement de toutes les communes qui constituaient l'ancienne intercommunalité. "Nous avions rédigé une charte qui garantissait la représentation de toutes les communes, se souvient Delmira Dauvilliers, maire de Malesherbes, la ville centre. La charte prévoyait également un lissage des impôts locaux sur douze ans et cela aurait dû tranquilliser tout le monde, mais en fait on ne se comprenait pas. Il arrive que nous ayons des problèmes de vocabulaire entre élus. Nous avons continué à discuter, y compris avec la population, et finalement Labrosse est revenue sur sa décision."

Impliquer les élus

La commune nouvelle Le Malesherbois voit le jour le premier janvier 2016. Tous les conseillers municipaux élus en 2014 intègrent le conseil municipal, qui compte désormais 93 membres, contre 33 dans les communes de même taille.
Par ailleurs, les communes historiques mettent en place des conseils communaux qui se réunissent sous l'autorité des maires délégués et émettent des avis à l'intention du conseil municipal. Ce fonctionnement, qui rappelle celui des arrondissements de Paris, engendre des lourdeurs mais permet d'impliquer un grand nombre d'élus.

Changer le nom des rues quand ils sont homonymes

Les difficultés auxquelles la commune nouvelle est confrontée sont aussi matérielles : le regroupement des services informatiques est plus complexe que prévu, vingt-cinq noms de rues doivent être changés pour ne pas être redondants et surtout faciliter la distribution du courrier et faciliter l’intervention des secours...
Enfin, la commune nouvelle n'est plus une intercommunalité ; de ce fait elle perd de la représentativité, par exemple auprès du syndicat de pays qui statutairement n'accepte que les groupements de communes.

Construire une commune nouvelle : un vrai projet de territoire

La communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais (26.000 hab.) est née le premier janvier 2017, du regroupement de deux communautés de communes et de la commune nouvelle. Elle a une taille suffisante pour lui permettre d'être un outil efficace au service des communes. En appuyant la création de communes nouvelles, elle pourrait contribuer à ce que le département du Loiret rattrape son retard en la matière. "C'est une très belle aventure, conclut la maire du Malesherbois. Par moment les élus cherchent un projet de territoire, faire une commune nouvelle en est un."

Ancienne communauté de communes du Malesherbois
Elle regroupait sept communes : Coudray (384 hab.), Labrosse (82 hab.), Mainvilliers (249 hab.), Malesherbes (6.140 hab.), Manchecourt (684 hab.), Nangeville (113 hab.) et Orveau-Bellesauve (462 hab.)
 

Contacts

Commune nouvelle Le Malesherbois
5 ter avenue du Général de Gaulle, Malesherbes
45330 Le Malesherbois

Tél. : 02 38 34 85 36
Nombre d'habitants : 8115
Site officiel : http://www.ville-lemalesherbois.fr/

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