Le projet de loi Elan

Julien Denormandie, le 30 août, sur un chantier de construction de logements très sociaux à Bagneux
© @J_Denormandie | Julien Denormandie, le 30 août, sur un chantier de construction de logements très sociaux à Bagneux

Pour provoquer le "choc de l'offre" qui permettrait de répondre à la demande de logement des Français, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté le 20 septembre 2017 la stratégie logement du gouvernement. Ses mesures législatives constituent le projet de loi "Elan" ("portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique") présenté le 4 avril en conseil des ministres.

L'avant-projet de loi Elan a été discuté lors d'une conférence de consensus organisée entre décembre 2017 et février 2018 au Sénat. Transmis fin février au Conseil d'Etat, le projet de loi du gouvernement a été présenté le 4 avril en conseil des ministres et déposé le jour-même à l'Assemblée nationale. La loi sera sans doute promulguée au début de l'automne.
Le texte comporte plusieurs mesures pour "construire plus, mieux et moins cher", comme la création des contrats de projet partenarial d'aménagement (PPA) et des grandes opérations d'urbanisme (GOU). Il poursuit la restructuration du secteur HLM et crée les opérations de revitalisation de territoires (ORT) pour venir en support au plan "Action cœur de ville" (voir notre dossier Redynamisation des centres-villes : quelles solutions ?)

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