Le projet de loi Elan

Julien Denormandie, le 30 août, sur un chantier de construction de logements très sociaux à Bagneux
© @J_Denormandie | Julien Denormandie, le 30 août, sur un chantier de construction de logements très sociaux à Bagneux

Pour provoquer le "choc de l'offre" qui permettrait de répondre à la demande de logement des Français, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté le 20 septembre 2017 la stratégie logement du gouvernement. Ses mesures législatives constituent le projet de loi Elan ("portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique") présenté le 4 avril en conseil des ministres avant d'entamer son marathon législatif. Une commission mixte paritaire s'est réunie le 19 septembre, elle est parvenue à un texte commun. Sauf coup de théâtre, la loi sera donc bien promulguée au tout début de l'automne.

Le texte comporte plusieurs mesures pour "construire plus, mieux et moins cher", comme la création des contrats de projet partenarial d'aménagement (PPA) et des grandes opérations d'urbanisme (GOU). Il poursuit la restructuration du secteur HLM et crée les opérations de revitalisation de territoires (ORT) pour venir en support au plan "Action cœur de ville" (voir notre dossier Redynamisation des centres-villes : quelles solutions ?)

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