La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

© DR, avec fotolia |

La loi n°2017-86 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 marque la fin du quinquennat de François Hollande et d'un parcours parlementaire suivi pas à pas par Localtis. Dans sa philosophie, le texte entend, par la promotion de l'égalité et de la citoyenneté, "casser" les logiques de ségrégation et lutter contre les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers. Pour cela, il a gonflé au fil des mois pour parvenir à 224 articles répartis en quatre titres. La rédaction de Localtis a listé de manière exhaustive les centaines de mesures de la loi qui impacteront les collectivités locales : plus de 100 mesures Logement, plus de 30 mesures urbanisme, 15 mesures en faveur de la jeunesse, de l'éducation et de la citoyenneté, 9 mesures concernant les agents publics. Puis viendront les décrets d'application...

Articles Localtis

Voir tous les dossiers