Dépénalisation du stationnement : êtes-vous prêt?


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La loi Maptam du 27 janvier 2014 modifie le cadre juridique du stationnement payant en voirie avec la mise en place d’un dispositif dépénalisé et décentralisé effectif au 1er janvier 2018. Les collectivités ont désormais la charge de définir, contrôler et collecter les redevances et forfaits liés au stationnement payant en voirie sur leur territoire.

La modification du cadre juridique du stationnement payant en voirie implique pour les collectivités de définir leur propre scénario d’organisation et de gestion du stationnement. Cette réforme est l’occasion de repenser la politique de stationnement en l’inscrivant plus globalement dans une politique globale de la mobilité.

Cette infographie décrit les changements constitués par la nouvelle règlementation et les impacts qu'ils représentent pour les collectivités notamment en matière d'investissements.

Elle propose en outre un aperçu des solutions proposées par le Groupe Caisse des Dépôts pour accompagner les collectivités dans la définition et la mise en place d'une stratégie de stationnement cohérente et durable.
 

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