Territoires Conseils

Refonte de la fiscalité locale : que retenir du rapport Richard-Bur ?

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Suppression de la taxe d’habitation, transfert de la taxe foncière départementale et versement d’une partie d’un impôt national au bloc communal : le rapport Richard-Bur préfigure les évolutions profondes de la fiscalité locale à l’horizon 2020
Ce rapport a été remis au Premier ministre début mai 2018 ; il décrit les solutions envisagées pour conserver aux collectivités territoriales un panier de ressources équivalent au produit de la taxe d’habitation, la suppression de celle-ci étant prévue en 2020.
La réunion organisée par Territoires Conseils, animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Guillaume Verdan, juriste associé à Territoires Conseils, a permis de détailler les nouvelles propositions fiscales et leurs conséquences sur les ressources des collectivités territoriales.
 

Télécharger