Territoires Conseils

Le cadre juridique des débits de boissons

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Les communes sont régulièrement sollicitées de demandes d’autorisation ou de déclaration de débits de boissons, et peuvent même dans certains cas être amenées à les exploiter.

Au cours de cette réunion téléphonique, nous avons notamment abordé les thématiques suivantes :
- quelles sont les règles régissant les débits de boissons temporaires ?
- les mutations, transferts et ouvertures de débits de boissons : quel formalisme ?
- quels sont les pouvoirs de police que le maire peut mettre en œuvre ?
- dans quelles circonstances la commune pourrait-elle exploiter un débit de boissons ?

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, a été présentée par Aurore Geiger, juriste associée à Territoires Conseils.

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