Territoires Conseils

Comprendre l'éligibilité d'une opération au FCTVA


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*Champs obligatoires.

Réunion organisée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, consultante en développement territorial ; présentée par Cyprien Bureau, expert associé à Territoires Conseils, et Sylvie Jansolin, chargée de mission de Territoires Conseils.

Points présentés :
• Conditions d’éligibilité d'une opération au FCTVA
• Nouvelles opérations éligibles depuis 2016
• Principales dérogations
• Rappels sur la procédure de demande et d’attribution du FCTVA
 

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