Territoires Conseils

Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative 2017


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*Champs obligatoires.

La loi de finances pour 2018 a introduit de nombreux changements financiers et fiscaux qui concernent directement les collectivités territoriales.
Cette réunion téléphonique a apporté un éclairage sur les principales dispositions intéressant communes, EPCI et syndicats intercommunaux :
• le montant, la répartition et les règles de garantie des concours financiers de l’Etat aux collectivités ;
• le montant, la répartition et les règles de garantie des mécanismes de péréquation ;
• l'évolution de la dotation de soutien à l’investissement local ;
• les aménagements des modalités de calcul et de répartition de la CVAE.

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