Territoires Conseils

MSAP : Comment transférer et mettre en oeuvre à l'échelle intercommunale la nouvelle compétence optionnelle?


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Compte rendu de la réunion téléphonique organisée par Territoires Conseils, avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, Etienne Faure, juriste associé et Emilie Blot, chargée de mission à la Cellule d’animation nationale du réseau des MSAP de la Caisse des Dépôts.

Avec les témoignages de Gérard HENAULT, président de la communauté de communes Loches Sud Touraine, et de Laurence Bermond, de la  communauté de communes du Sisteronais-Buëch.

 Depuis le 1er janvier 2017, la compétence en matière de Maison de services au public peut être transférée aux communautés de communes ou d’agglomération. Le dispositif a largement essaimé sur tout le territoire national et la question reste de pleine actualité. La réunion a permis de présenter les modalités de transfert de la compétence aux EPCI et d’échanger sur les difficultés de mise en œuvre, notamment en cas de fusion de communautés.

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