Territoires Conseils

Réforme de la taxe d'habitation - loi de finances 2018

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Compte rendu de la réunion téléphonique du 19 décembre 2017

La loi de finances pour 2018 a mis en place un nouveau dégrèvement de taxe d’habitation, source de nombreuses interrogations tant pour les collectivités que pour les contribuables.
La réunion téléphonique a permis de répondre à ce questionnement en s‘intéressant aux points suivants :
• quelles modalités pour ce nouveau dégrèvement ?
• quelles conséquences pour les collectivités ?
• quels impacts sur les contribuables ?
Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d'Isabelle Farges, a été présentée par Guillaume Verdan, consultant associé à Territoires Conseils.
 

Télécharger