Territoires Conseils

Les principes généraux régissant l'exercice des pouvoirs de police du maire


Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Parmi les pouvoirs propres que détient le maire, ceux relatifs à la police administrative et judiciaire comptent parmi les plus importants et riches de conséquences.

Cette réunion téléphonique a permis d'apporter un certain nombre d'éclairages sur les pouvoirs de police du maire et notamment :
• la distinction entre police administrative et police judiciaire,
• les conditions de légalité des mesures de police administrative, ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité de la commune,
• les formes des décisions du maire.


Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, a été présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.
 

Télécharger