Prix des carburants : le gouvernement avance des pistes pour calmer la fronde

Publié le 06/11/2018

Refonte du chèque énergie, défiscalisation des aides au transport, discussions avec les entreprises : le gouvernement a précisé ce 6 novembre ses pistes face à la grogne provoquée par la flambée des prix des carburants, promettant d'"améliorer" les aides pour les ménages modestes. Pour Régions de France, la défiscalisation des aides individuelles aux transports serait "sans impact réel". L'association réclame plutôt à l'État d'affecter les recettes supplémentaires de TVA liées à la contribution climat énergie au financement d'un dispositif d'aide individuelle sur des populations ciblées.

Interrogé sur le mouvement de fronde antifiscale qui agite depuis plusieurs semaines une partie de la population, Emmanuel Macron a dit une nouvelle fois "comprendre" cette "colère", lors d'un entretien diffusé ce 6 novembre sur Europe 1. "Le gouvernement ne se trompe pas, il va dans la bonne direction", a affirmé le président de la République pour justifier la hausse des taxes sur les carburants décidée par l'exécutif. Mais "il faut aider nos citoyens les plus modestes qui n'ont pas le choix", a-t-il reconnu. Pris à partie quelques heures plus tard par des habitants dans les rues de Verdun, le chef de l'État a assuré vouloir "apporter des solutions en profondeur". "On n'écrase personne", a-t-il insisté, promettant de "trouver un mécanisme" pour "accompagner" les ménages qui connaîtraient des difficultés.

Élargissement des conditions d'accès au chèque énergie

Première piste évoquée : un élargissement des conditions d'accès au "chèque énergie", versé aux Français les plus modestes peinant à se chauffer, et qui doit passer en 2019 à 200 euros en moyenne contre 150 euros cette année.
Interrogé sur LCI, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a jugé nécessaire de rendre "plus simple" ce dispositif, créé pour remplacer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, et versé à environ 3,7 millions de ménages. "C'est très technocratique comme système, parce que vous recevez un chèque, mais c'est un chèque que vous ne pouvez pas encaisser, c'est un chèque que vous devez déduire de votre tarification", a rappelé le ministre, indiquant que "560.000 Français" recevaient ce chèque sans l'encaisser.
La deuxième "question qu'on doit se poser", c'est "est-ce qu'il faut aider les gens qui sont imposables" et ne bénéficient actuellement pas du chèque énergie, a poursuivi Gérald Darmanin. "Je pense qu'effectivement il faut s'occuper de tous les Français modestes" a-t-il déclaré, précisant qu'il ferait "cette semaine des propositions" sur ce sujet avec le ministre de la Transition écologique François de Rugy.

Aides au transport

Concernant les travailleurs contraints de prendre leur véhicule, le gouvernement a par ailleurs confirmé que les aides au transport versées par les régions, à l'image des Hauts-de-France qui proposent une aide de 20 euros par mois à partir de 60 km aller-retour de trajet quotidien (lire notre encadré ci-dessous), seraient "défiscalisées". C'est une "bonne philosophie", a estimé le chef de l'État, promettant de généraliser la défiscalisation à l'ensemble du territoire. "Il faut que tout le monde se mobilise", a abondé Gérald Darmanin, appelant les entreprises à adapter quand c'est possible les horaires de leurs salariés à ceux des transports en commun.
Le mécontentement face à la flambée des prix des carburants est monté en puissance ces dernières semaines avec des pétitions rassemblant des centaines de milliers de signatures et un appel à bloquer les routes le 17 novembre, soutenu par certains élus, notamment du Rassemblement national et des Républicains.

Une fiscalité verte qui passe mal

À l'Assemblée nationale, l'adoption du budget 2019 du ministère de l'Ecologie dans la nuit de lundi à mardi a été marquée par un vif débat sur la hausse de la fiscalité verte, critiquée par l'opposition. Parmi les priorités de ce budget, en progression d'1 milliard d'euros, figure la lutte contre le changement climatique dont l'un des leviers est la contribution climat énergie (CCE). Dans ce cadre, les taxes sur le gazole augmenteront de 6,5 centimes par litre et celles sur l'essence de 2,9 centimes au 1er janvier 2019. Mais cette fiscalité verte renforce la grogne des automobilistes déjà mécontents de la hausse actuelle du diesel en 2018 qui est partiellement due à la taxe écologique. Autre pomme de discorde, la suppression de la taxation réduite sur le gazole non routier utilisé par les engins de chantier contre laquelle des opérations escargots ont été menées ce 5 novembre en Champagne-Ardenne.
"Il faut assumer des choix pas toujours faciles", a reconnu le ministre de l'Écologie François de Rugy devant les députés, défendant le "verdissement de la fiscalité" comme "un levier de changement des comportements". Il a rappelé le retard dans ce domaine de la France, "classée 17ème en 2016 sur 28 pays européens pour la part de la fiscalité environnementale dans la fiscalité globale".
L'opposition n'a pas ménagé ses critiques contre cette mesure dénoncée comme "punitive", "inégalitaire" et détournée de son objet. "Comment voulez-vous que les Français acceptent cette fiscalité verte alors qu'ils savent que seul un quart de ces prélèvements sera affecté à l'amélioration de l'Environnement, le reste tombant dans le budget général de l'État", a lancé Martial Saddier (LR) dénonçant "un choc fiscal sans précédent". "Agir ne peut pas être uniquement taxer, surtout ceux qui n'ont pas le choix de leur transport", a abondé le socialiste Guillaume Garot. "La transition énergétique ne peut pas servir de prétexte à des mesures de rendement budgétaire", a-t-il ajouté. "Entendez les cris et grognements de nos territoires", a lancé Sophie Auconie (UDI-Agir) plaidant pour ceux qui dans le monde rural "ne peuvent se passer de leur automobile". Loïc Prud'homme (LFI) et Gabriel Serville (GDR) ont regretté que les recettes de la TICPE ne soient pas en totalité ou en majorité consacrées à la transition énergétique, François Michel Lambert (Libertés et Territoires) appelant à rétablir "une égalité des Français devant la mobilité".

Une réforme "mal menée", estime Dominique Bussereau

Interrogé sur cette grogne, Emmanuel Macron a mis en garde mardi contre une forme de "démagogie". Il s'en est notamment pris à l'appel au blocage des routes. "Je suis toujours méfiant sur ces grands appels à mobilisation pour tout bloquer, parce que généralement on trouve derrière un peu tout et n'importe quoi", a-t-il déclaré. Une critique relayée par le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau (ex-LR). "Bloquer la France, c'est minable", a jugé sur RTL l'ancien secrétaire d'État aux Transports, tout en ne ménageant pas ses critiques sur la réforme fiscale de l'exécutif. Pour le président du conseil départemental de Charente-Maritime, le projet d'Emmanuel Macron d'étendre à tout le territoire la défiscalisation de l'aide au transport telle que l'a mise en place la région Hauts-de-France serait "trop compliqué".
"L'histoire du carburant, c'est typiquement quelque chose de mal mené et qui malmène les Français. (...) Il y a des réformes, quand elles sont mal comprises, mal expliquées ou mal menées, qu'il faut savoir arrêter", a ajouté le président de l'ADF. "Le gouvernement aurait intérêt, aurait raison de baisser ses propres taxes et de stopper un peu le dispositif", a-t-il insisté, car il existe selon lui "un risque politique", celui de voir "l'impopularité" du président de la République et du gouvernement "à un moment bloque(r) les réformes". Pour Dominique Bussereau, il faut "restaurer l'écotaxe - mais pour ça il faut avoir du courage - ou alors, comme Mme [Élisabeth] Borne [la ministre des Transports] semble y réfléchir, créer, sur le modèle suisse, une vignette sur les poids lourds", sur "tous les transporteurs qui traversent notre pays".

À l'État de financer les "mesures palliatives", juge Régions de France

Régions de France estime pour sa part que "c'est à l'État de mettre en place les mesures d'aides ciblées face à la hausse du coût du carburant". Selon l'association présidée par Hervé Morin, le souhait du président de la République de généraliser la défiscalisation de l'aide individuelle aux transports telle que la pratique la région des Hauts-de-France "revient à demander aux régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE)". "Elle contrevient par ailleurs à l’obligation faite aux régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement", ajoute Régions de France qui juge la mesure de défiscalisation envisagée "sans impact réel puisque les ménages concernés sont pour l’essentiel non imposables".
"La contribution de la CCE à la hausse des prix du carburant est de la seule la responsabilité de l’État, qui perçoit par ailleurs des recettes de TVA sur cette fiscalité supplémentaire, souligne l'association. C’est donc à lui de financer les mesures palliatives en termes de pouvoir d’achat. Nous demandons qu’il affecte les recettes supplémentaires de TVA au financement d’un dispositif d’aide individuelle sur des populations ciblées".
Les régions réclament en outre "un rôle accru en matière d’autorité organisatrice de la mobilité". "Sans attendre la LOM, elles investissent déjà massivement dans des politiques favorisant les transports collectifs, les véhicules propres ou le co-voiturage et offrant des alternatives à l’utilisation des véhicules individuels, font-elles valoir. Leur rôle n’est pas de compenser les mesures fiscales nationales."

Dans les Hauts-de-France, 20 euros par mois pour aller travailler en voiture
Dans les Hauts-de-France, les salariés habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail et sans autre choix que d'utiliser leur véhicule peuvent bénéficier d'une aide régionale au transport de 20 euros par mois qui est aujourd'hui imposable. Pour bénéficier de cette aide, les salariés doivent toucher moins de 2.300 euros nets par mois, vivre dans une commune qui ne dispose pas de transports publics ou avoir des "horaires décalés", a expliqué à l'AFP Xavier Taquet, directeur de cabinet du président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand (ex-LR). Par ailleurs, les bénéficiaires doivent être salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.
Cette initiative a été mise en place en mars 2016 et depuis, quelque
"43.000 aides ont été versées", selon Xavier Taquet. "Lors de la campagne" pour les régionales de 2015, "on entendait plein de salariés nous dire 'ça me coûte d'aller travailler'. Avec cette aide, on souhaitait revaloriser le travail et donner du pouvoir d'achat à ceux qui bossent", dit-il.
Le président de la République a annoncé ce mardi vouloir défiscaliser cette aide qui coûte à la région environ 2,5 millions d'euros chaque année. "Nous réclamons cette défiscalisation depuis mai 2016, on considère que ce n'est pas une aide au revenu mais une aide à la mobilité", explique Xavier Taquet. AFP

Lire aussi