La proposition de loi sanctionnant les rodéos motorisés est définitivement adoptée

Publié le 27/07/2018

Le Parlement a définitivement adopté le 26 juillet la proposition de loi LREM visant à sanctionner davantage les rodéos motorisés, avec le vote du Sénat du texte conforme à celui adopté par l'Assemblée nationale début juillet (voir notre article du 9 juillet). Dans un communiqué, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, et Jacqueline Gourault, ministre auprès de ce dernier, se sont félicités de l'adoption de ce texte "à une très large majorité". 
Composé de deux articles, le texte qui fait suite à d'autres initiatives parlementaires en la matière crée une nouvelle infraction permettant de sanctionner les comportements compromettant la sécurité ou troublant la tranquillité publique. Le rodéo urbain est défini ainsi : "le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence (...) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique". Cette conduite sera passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, avec des circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion ou par une personne alcoolisée et/ou ayant consommé des stupéfiants, ainsi qu'en cas de défaut de permis. Le texte crée également un délit d'incitation au rodéo et prévoit la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre les infractions.
Gérard Collomb et Jacqueline Gourault estiment que le texte "apporte désormais un cadre juridique adapté et dissuasif pour prévenir et réprimer ces agissements dangereux, qui suscitent l'exaspération de la population et l'inquiétude des élus".


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