PLF 2018 - Les députés repêchent le "fonds vert" pour l'Outre-Mer

Publié le 13/11/2017

A l'occasion de vifs débats sur le budget 2018 pour l'Outre-Mer, jeudi 9 novembre, les députés ont réintroduit l'équivalent "fonds vert", que le gouvernement avait supprimé. Ce fonds destiné à lutter contre les effets du réchauffement climatique est abondé à hauteur de 22 millions d'euros. Les députés ont également élargi à de nouveaux produits agricoles et à la pêche le champ du "programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité" qui permet de soutenir certaines productions ultramarines.

Mise en œuvre de la loi Erom (Egalité réelle outre-mer) de février 2017 et de ses plans de convergence, reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, mise en œuvre du référendum en Nouvelle-Calédonie, organisation des assises de l’Outre-Mer… alors que s’accumulent les dossiers chauds pour les territoires ultramarins, les députés ont voté sans grande conviction, jeudi 9 novembre, à 91 voix contre 39, le premier budget du quinquennat de la mission Outre-Mer. Et ce, quelques jours, après le déplacement houleux du président de la République, en Guyane, où il avait déclaré n’être pas le "Père Noël". Les débats n’ont pas manqué d’être vifs, notamment sur l’interprétation donnée par le gouvernement d’une hausse des crédits. A 2,02 milliards d’euros, "les crédits de la mission 'Outre-Mer' sont en hausse de 4% en 2018, et la programmation pluriannuelle prévoit une augmentation d’environ 5% entre 2017 et 2020. La hausse globale sera d’environ 10% à l’horizon 2022", s’est ainsi félicitée la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin. La ministre a ainsi relevé la hausse de 12% par rapport à 2017 des crédits affectés aux contrats de plan (soit 30 millions d'euros de plus), le maintien à 40 millions d’euros du fonds exceptionnel d’investissement, ou encore la hausse du budget du service militaire adapté (SMA) qui permettra de recruter 20 militaires en 2018 (127 en cinq ans)... "Je m’en réjouis car c’est un signal fort dans un contexte très particulier", l’a soutenue Olivier Serva (LREM, Guadeloupe), rapporteur spécial de la commission des finance. Mais, à de rares exceptions, les députés ont plutôt contesté cette vision. C’est le cas l’ancienne ministre des Outre-Mer Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche, la Réunion), pour qui ce budget "suscite de graves inquiétudes". Son collègue Serge Letchimy (NG, Martinique) a lui aussi relevé des "insuffisances assez graves", citant pêle-mêle la chute des financements de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom), de l’aide au logement, du plan Séisme Antilles, l’absence de mise en ouvre de la loi Erom, la "suppression" des contrats aidés… "Nous avons bien compris que cette augmentation n’est que virtuelle et résulte d’un artifice budgétaire consistant en un transfert de 85 millions d’euros du ministère de l’Education nationale au ministère des Outre-Mer", a abondé Jean-Philippe Nilor (Martinique, GDR), dénonçant un budget "sans audace, sans ambition", le budget des écoles d’Outre-Mer ayant en effet été transféré d’une mission à l’autre. C'est aussi le constat du député David Lorion (LR, la Réunion) pour qui ce budget "n’est à la hauteur ni de nos attentes ni des espoirs des familles, des jeunes et des entreprises"... 
Cette situation a cependant donné lieu une alliance de circonstance entre la droite et la gauche, qui a permis de faire passer plusieurs mesures et non des moindres.

Rétablissement du "fonds vert"

Malgré l'avis défavorable du gouvernement, les députés ont ainsi adopté par 46 voix contre 40 un amendement de la députée de Polynésie Maina Sage (Constructifs) pour rétablir des crédits à hauteur de plus de 22 millions d’euros en faveur du mécanisme de fonds vert créé l’an dernier à destination des collectivités du Pacifique pour les aider à lutter contre les effets du réchauffement climatique.
Annick Girardin avait annoncé en commission que cet équivalent "fonds vert" (prêts à taux zéro pour les projets d'atténuation ou d'adaptation aux changements climatiques), promesse de François Hollande quand il s'était rendu en Polynésie en 2016, ne serait pas reconduit dans le projet de loi de finances pour 2018. L'idée est "d'abonder le fonds vert de manière plus importante sur l'ensemble des territoires outre-mer", en s'appuyant pour cela sur le sommet Climat du 12 décembre à Paris qui "doit nous servir pour obtenir ce fonds vert", a expliqué la ministre en séance le 9 novembre, assurant que "tous les projets engagés en 2018 seront financés".
Cet équivalent "fonds vert" avait été créé car les collectivités du Pacifique ne sont pas éligibles au fonds vert pour le climat ou à d'autres mécanismes existants dans les départements et régions d'Outre-Mer, comme l'assurance Cat Nat (catastrophe naturelle), a défendu Maina Sage, estimant que la disparition de ce dispositif, en pleine COP 23 à Bonn, était "un mauvais signal". En Polynésie française, il a permis de financer en 2017 environ 12,5 millions d'euros d'investissement dans différents projets (école bioclimatique, lampadaires photovoltaïques, etc.), a-t-elle rappelé, et 20 millions d'euros de projets sont d'ores et déjà identifiés pour 2018. "Cet équivalent ‘fonds vert’ a impulsé une dynamique" dans le Pacifique, a souligné pour sa part Ericka Bareigts. "Ne lâchons pas ce qui marche", a appuyé lui aussi Yves Jego (Constructifs).

"Un pays doit pouvoir vivre de sa propre production"

Plusieurs députés ont déploré par ailleurs que le fonds d'urgence outre-mer ne soit abondé que de 10 millions d'euros, alors que les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy viennent d'être dévastées par le cyclone Irma. "Le fonds d'urgence sera abondé autant qu'il le faudra", a assuré la ministre, avec "une taxation de tous les ministères" pour l'alimenter.
Les députés ont aussi adopté un amendement de la Nouvelle Gauche prévoyant d’étendre le champ du Posei (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité) prévu à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce dispositif permet déjà de soutenir certaines productions locales comme la banane, le rhum ou le sucre. Mais "un pays ne peut pas vivre uniquement de monoculture", a fait valoir Serge Letchimy. "Ce que nous voulons affirmer, c’est qu’un pays doit pouvoir vivre de sa propre production. Comme nous sommes des terres de production, d’imagination et de fertilité, je propose que la diversification agricole soit considérée au même titre que le rhum et la banane." Un autre amendement a étendu ce Posei aux produits de la pêche.
Enfin, les députés ont adopté un amendement visant à établir un rapport sur la nécessité d’augmenter le taux de financement public pour la réalisation des travaux d’amélioration de l’habitat dès lors que la présence d’amiante est avérée.


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