PLF 2018 - Jean-Michel Blanquer ne veut plus financer les manuels scolaires des collèges

Publié le 09/11/2017

Auditionné le 8 novembre par la commission des finances du Sénat, le ministre de l'Education nationale considère que "rien ne justifie" le fait que l'Etat finance les manuels scolaires des collégiens, alors que les collectivités locales prennent en charge ceux des écoles et des lycées. Au menu également de son intervention : le numérique éducatif, les rythmes scolaires, les contrats aidés pour accompagner les élèves handicapés, la médecine scolaire...

"Il n'est pas logique que le ministère de l'Education nationale finance les manuels scolaires des collèges alors que pour les autres niveaux, écoles et lycées, cela relève des communes et des régions. D'un point de vue cartésien, rien ne justifie cette exception", a déclaré Jean-Michel Blanquer, le 8 novembre au Sénat, où il était auditionné sur le PLF 2018 par la commission des finances. Le ministre de l'Education nationale était interrogé sur la question du financement des manuels scolaires qui, pour le collège, incombe toujours à l'Etat, selon l'article L211-8 du code de l'éducation, alors que les autres niveaux, premier degré et lycées, sont souvent pris en charge par les collectivités même si cela n'est pas obligatoire.

Le budget des manuels scolaires passe de 210 millions à 16 millions d'euros

Les temps ont changé. "Aucun texte n'impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté", soulignait il y a deux ans le rapport de la commission de la culture, de l'éducation et de la commission du Sénat, dans le cadre de l'examen du PLF 2016 (voir notre article ci-dessous du 25 novembre 2015). A l'époque, en pleine réforme des programmes, le rapporteur (LR) Jean-Claude Carle voulait convaincre que l'Etat devait prendre en charge une partie des manuels scolaires de l'école primaire (en vain, les députés n'ayant pas suivi). "Si, en pratique, la quasi-totalité des communes prennent à leur charge l'acquisition des manuels scolaires, celle-ci n'a pas de caractère obligatoire", avait-il insisté.
Ce 8 novembre 2017, Jean-Michel Blanquer a bien infirmé une éventuelle "insuffisance" du budget 2018 consacré aux manuels scolaires. Il s'élève à 16 millions d'euros, contre 210 millions d'euros les deux années précédentes, financement qui relevait d'un "accompagnement normal avec les changements des programmes", justifie le ministre. Mais il a surtout insisté sur la nécessité de conduire "une réflexion structurelle" autour des manuels scolaires.
Une réflexion qui relèverait plutôt du "qualitatif". "Qualitatif" qu'il dit être caractéristique de sa politique, en opposition à la politique "quantitative" menée lors du précédent mandat.

Le manuel du 21e siècle ne devrait pas être "tout numérique"

Pour Jean-Michel Blanquer, en effet, il est nécessaire "d'avoir une vision plus complète" et d'engager "une discussion avec tous les acteurs, éditeurs, collectivités, Etat mais aussi corps professoral" pour aller vers un "consensus". Ce "manuel du 21e siècle" ne doit pas être "tout numérique", estime-t-il, "particulièrement au primaire". D'ailleurs, à ce niveau où actuellement 60% des élèves disposent d'un manuel papier, l'objectif est de passer à 100% même si ces manuels peuvent évoluer "pour être plus minces", suggère-t-il.
Il faut ainsi travailler dans le sens d'une "complémentarité plus forte" entre le manuel "fournissant l'ossature", et le numérique "fournissant la chair", poursuit-il. Une évolution qui permettrait de tendre vers un moindre coût, un moindre poids des cartables et vers un usage "plus pertinent" du papier, tout en soutenant la filière de l'édition scolaire.
Par ailleurs, le ministre a confirmé l'absence de crédits de paiement affectés au plan numérique dans le PIA (Programme d'investissements d'avenir), alors que l'enveloppe en autorisations de programme s'élève à 500 millions d'euros. Toutefois, "les engagements en matière de tablettes seront honorés". "Nous entrons dans une nouvelle phase", a précisé le ministre. Là encore, "nous insisterons plus sur la formation des professeurs. Ce sera une étape plus qualitative après une étape d'équipements".

Soutien aux activités périscolaires : "une aide au moins équivalente"

Concernant le périscolaire, "deuxième terrain très important", le ministre a annoncé un "plan pour le mercredi" de façon à concevoir le temps périscolaire de manière pertinente. "Il faut sortir du débat semaine de 4 jours/semaine de 4 jours et demi", estime-t-il. "Nous avons voulu que chacun choisisse ce qui lui convient le mieux."
Aujourd'hui, le véritable enjeu, selon lui, est de faire évoluer le périscolaire "dans le sens de la qualité" et en travaillant sur la cohérence entre les temps (scolaire – périscolaire). Le ministre a confirmé que le fonds de soutien à l'organisation des activités périscolaires n'était pas supprimé. Pour rappel, il sera doté de 237 millions d'euros (contre 373 millions d'euros l'année dernière) au bénéfice des 13.600 communes qui ont choisi de maintenir cette année la semaine de 4,5 jours (sur les 24.000 communes comprenant au moins une école). Un travail mené actuellement avec la Cnaf, indique-t-il, devrait permettre de maintenir "une aide au moins équivalente" mais aussi de simplifier les démarches administratives pour l'obtenir.

Emplois aidés : priorité à l'accompagnement des élèves handicapés

L'accompagnement des élèves en situation de handicap a été également rappelé comme une priorité de son ministère. Les emplois aidés seront prioritairement affectés à celui-ci. Néanmoins, la plus grosse difficulté, indique Jean-Michel Blanquer, est de faire face à "l'inflation" des demandes (15% de demandes supplémentaires venues des maisons départementales des personnes handicapées) alors que l'accompagnement concerne potentiellement 300.000 élèves scolarisés. Aujourd'hui, le ministre confirme l'existence de 80.000 "supports" dont 30.000 AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Pour 2018, il annonce le recrutement de 4.500 AESH supplémentaires en plus des "transformations" programmées de postes d'AVS (auxiliaires de vie scolaire).

Travailler avec des médecins non scolaires pour la visite médicale des 6 ans

Face au problème de la médecine scolaire, dont les postes ont subi un déficit de 20% entre 2008 et 2016 selon le sénateur LR Antoine Lefèvre, et ce alors que 6% des enfants souffrent de troubles de l'apprentissage, le ministre a présenté deux axes de travail, sachant, précise-t-il, qu'il ne s'agit pas d'un problème de moyens mais "d'attractivité". Il entend d'une part faire contribuer des médecins non scolaires afin, dans un premier temps, de "réussir" la visite médicale de tous les 6 ans, "ce qui n'est pas le cas aujourd'hui". Et d'autre part, augmenter l'attractivité pour le métier de médecin scolaire en proposant par exemple la filière "médecine scolaire" au moment du concours de l'internat.

Le dispositif "Devoirs faits" étendu au primaire à la rentrée 2018

Enfin, le dispositif "Devoirs faits", que le ministre vient de lancer au collège, serait étendu au primaire dès la rentrée 2018. 7.000 services civiques sont actuellement fléchés pour le dispositif et le ministère vise 10.000 services civiques pour cela. Selon Jean-Michel Blanquer, 25% des collégiens vont demander à en bénéficier dans les semaines qui viennent.
Le ministre souhaite également relancer la politique des internats, notamment en zones rurales pour travailler sur "l'attractivité" des établissements.
 


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