Agriculture - Préservation des terres : intercommunalités et chambres d'agriculture veulent accorder leurs violons

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© Stephane Leitenberger/Rea |

L'AdCF et l'APCA (chambres d'agriculture) ont signé une convention le 6 novembre pour définir un programme de travail en commun sur les questions agricoles. L'idée sous-jacente est d'arrondir les angles sur la question du foncier agricole, source de bien des conflits. Ce nouveau dialogue s'inscrit dans le nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" promu dans le plan biodiversité.

Les récentes intempéries de l’Aude ont une nouvelle fois montré les dégâts d’une artificialisation des sols non maîtrisée. Sans parler des risques qu’elle fait peser à terme sur la souveraineté alimentaire et sur la biodiversité. Le sujet est pris au sérieux par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l’APCA, le réseau des chambres d’agriculture, qui, le 6 novembre, ont signé une convention visant à "définir un programme de travail commun pour accompagner le nouveau dialogue territorial qui s’impose entre élus et producteurs". Pour Jean-Luc Rigaut, le président de l’AdCF, c’est "le début d’une longue aventure ensemble". "On s’engage dans un processus long." Car jusqu’ici les intercommunalités et les chambres d’agriculture se regardaient en chien de faïence. Elles connaissaient des "relations non anticipées voire conflictuelles", reconnaît Jean-Luc Rigaut. Mais la montée en puissance des intercommunalités en matière d’économie, d’aménagement du territoire et d’environnement, depuis la loi Notre du 7 août 2014, a naturellement conduit à ce rapprochement, explique le président du Grand Annecy. Dans cette convention, l’AdCF et l’APCA entendent travailler sur l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations, la promotion de l’alimentation locale à travers les projets alimentaires territoriaux (PAT), la transition vers l'agro-écologie ou encore la préservation des terres… Pour Corinne Casanova, présidente de la commission urbanisme, habitat et mobilités de l’ADCF, le renforcement du dialogue sur le foncier agricole sera primordial. "C’est un changement fondamental, car avant on attendait d’être en conflit pour se parler", dit-elle. Or le foncier est au croisement de nombreux enjeux territoriaux : "C’est une propriété privée, un bien commun, un usage, une valeur économique sonnante et trébuchante, un support de production, le cadre de vie, le paysage…", développe-t-elle.

Zéro artificialisation nette

Le bilan de l'urbanisation effrénée des terres agricoles, souvent les plus fertiles, est connu. Et les lois Agriculture de 2010 et 2014 et les nombreuses lois sur l’urbanisme (SRU, Grenelle II, Alur…) n’y ont pas changé grand-chose : 55.000 hectares ont encore été pris sur les terres en 2017, selon le dernier rapport de la Fédération nationale des Safer. Le CGEDD (Commissariat général au développement durable) vient de dresser un nouveau diagnostic sur l’artificialisation des quarante dernières années. Depuis 1981, "les surfaces bâties et revêtues ont crû ainsi trois fois plus vite que la population (1,5% par an entre 1981 et 2012 contre 0,5%)", constate-t-il, dans une note publiée le 12 octobre. "En projetant la tendance jusqu’en 2030, la part de ce type de surface artificialisée pourrait passer de 6 à 8% du territoire métropolitain, soit une augmentation d’un tiers de la surface actuellement imperméabilisée". La construction de logements individuels et de lotissements est responsable de 46% de l'artificialisation entre 2006 et 2014 (la moitié d'entre eux possédant pelouse et jardin), contre 3% pour les logements collectifs. Phénomène inquiétant : 20% de l'artificialisation a lieu dans les communes où la population décroit. Ce qui signifie qu'elles connaissent une vacance importante de logements. Derrière les logements, les zones d'activités et les zones commerciales ne sont pas en reste. Le seul projet d’Europacity en région parisienne se traduirait par la disparition de 80 hectares de terres limoneuses particulièrement fertiles.
Mais pour la première fois, le plan Biodiversité présenté par l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot le 4 juillet a posé le principe du "zéro artificialisation nette". Même si, reconnaît le gouvernement, il s’agit plus d’entrer dans "une approche construite que chiffrée", en fixant des objectifs à long terme, notamment dans les documents d’urbanisme, tels que les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI).

Ramener du vert 

C’est la voie que semblent vouloir prendre l’AdCF et l’APCA. Il ne faut pas se placer "dans une logique binaire", insiste Jean-Luc Rigaut, mais sortir progressivement de l’étalement urbain pour "faire de la densification urbaine, boucher les dents creuses des villages…".
Corinne Casanova rappelle pour sa part qu’il est bien question de zéro artificialisation "nette". En clair, ce qui peut être pris sur les terres de Paul doit être compensé chez Pierre. Ce qui impliquera d'agir en prévention dans les documents d'urbanisme. La question est de savoir "comment, dans des milieux urbains, ramener du vert", explique la vice-présidente de la communauté d’agglomération du Grand Lac. A Paris, "les cours d’écoles représentent 80 hectares qui pourraient ramener du vert et diminuer les îlots de chaleurs urbains". Dans les trois PLUI de son territoire, "plusieurs centaines d’hectares" ont été rendus à l’agriculture. Mais il n’est pas toujours aisé de faire accepter ces décisions par les propriétaires. Et comme l’explique Claude Cochonneau, le président de l’APCA, un même agriculteur peut avoir une vision différente des choses au cours de sa vie, et vouloir rendre ses terres constructibles à l’approche de la retraite pour se constituer un pécule… Une tendance favorisée par les prix du foncier agricole qui sont particulièrement bas en France. Selon Claude Cochonneau, le zéro artificialisation nette est "un slogan, un totem" . "On ne va pas tout arrêter du jour au lendemain, c’est la limite du sujet", reconnaît-il. "On a un vrai travail à mener en amont, à travers le Scot (schéma de cohérence territoriale)", explique-t-il. Mais "il ne faut pas exclure des mesures plus offensives". Notamment un lobbying commun entre les deux associations au moment des discussions budgétaires. 

Refréner les appétits des plateformes de type Amazon

Dans leur proposition de loi pour un "pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs", les sénateurs Martial Bourquin (PS, Doubs) et Rémy Pointereau (LR, Cher) allaient jusqu’à proposer une taxe contre l’artificialisation des parkings des grandes surfaces et des entrepôts de stockage, ainsi qu’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique. Prélèvements qui auraient servi à financer l’Agence nationale de cohésion des territoires en gestation. L’idée n’a pas été retenue dans le volet urbanisme commercial du projet de loi Elan. En revanche, ce dernier a ouvert de nouvelles possibilités de régulation. Outre la possibilité pour les préfets de décider un moratoire sur les projets commerciaux en périphérie, il comporte une mesure visant à refréner les appétits des plateformes de type Amazon.
En effet, le texte renforce les Scot, en rendant obligatoire et opposable le document d’aménagement artisanal et commercial (Daac). Or le Daac pourra désormais déterminer les conditions d’implantation de ces plateformes logistiques, notamment en fonction de la capacité des voieries existantes et des flux de marchandises…
Plusieurs rendez-vous donneront à ce partenariat l’occasion de s’affirmer : le projet de loi mobilités (les routes étant aussi une cause essentielle d’imperméabilisation des sols) et, bien sûr, la future loi sur le foncier agricole attendue en 2019.

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