Crèches : un vade-mecum encourage les communes à plus de transparence dans l'attribution des places

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Marlène Schiappa, entourée d'Élisabeth Laithier, Agnès Buzyn, François Baroin, lors de la publication du vade-mécum pour l'attribution des places en crèches
© Marlène Schiappa | Marlène Schiappa, entourée d'Élisabeth Laithier, Agnès Buzyn, François Baroin, lors de la publication du vade-mécum pour l'attribution des places en crèches

Dans un "contexte d'inadéquation" entre l'offre et la demande de places en crèche, les municipalités devraient rendre plus "transparentes" leurs procédures d'attribution des places en crèches et "panacher" les critères de sélection des familles, pour veiller à un équilibre entre les parents qui travaillent et ceux en situation de précarité, préconise un vade-mecum rendu public ce mardi 6 novembre.

"Ce pacte a pour objectif de faire en sorte qu’on n'entende plus : 'moi je ne connais personne à la mairie donc je n’ai aucune chance d’obtenir une place en crèche'", a annoncé en style direct Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, lors de la présentation du vade-mecum dédié à l’attribution des places en crèche, le 6 novembre 2018 au siège de l’Association des maires de France (AMF), à Paris. L’idée de cette démarche est aussi de lutter contre le phénomène de non-recours de parents qui s'abstiennent de déposer un dossier parce qu'ils ne connaissent pas leurs droits ou parce que le processus de sélection paraît "mystérieux et obscur", a de même souligné Marlène Schiappa. Dans un "contexte d'inadéquation" entre l'offre et la demande de places, il y a "une attente pour plus de clarté et de lisibilité" dans la manière dont les villes instruisent les dossiers", résume pour sa part Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et chargée du dossier "petite enfance" au sein de l'AMF.

Communiquer pour lutter contre les soupçons de clientélisme

Sur la question de la transparence, "plus les élus communiqueront, plus les soupçons de clientélisme ou de favoritisme disparaîtront", a souligné Élisabeth Laithier. Pour ce faire, elle suggère aux municipalités de confier la sélection des dossiers à des instances collégiales et d'informer les familles sur le calendrier de la procédure.
Sur la question des critères de sélection des dossiers, l'élue nancéienne estime que, étant donné le "principe de libre administration" des collectivités locales, il ne serait "pas opportun" de leur proposer une "grille nationale de critères".
Elle insiste cependant sur la nécessité de ne pas considérer un seul type de critères - précarité de la famille, parents qui travaillent ou non, lieu de résidence, handicap éventuel de l'enfant - mais de les "panacher". Le principe de "non-discrimination" doit prévaloir : "Ni la faiblesse des ressources, ni le type d'activité ou de contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus", rappelle-t-elle dans son rapport. Quant à la question de l'activité des parents, elle doit être analysée avec nuances, selon elle : "Il faut qu'on arrête de considérer que seuls les couples où les deux parents travaillent peuvent avoir une place en crèche pour leur enfant", a-t-elle souligné.

La moitié des collectivités ont des difficultés à gérer le flux d'admission et la pression des familles

L’objectif du document de travail - non contraignant - réalisé dans le cadre de la mission qu’avait confiée Marlène Schiappa et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé à l’AMF avant l’été est de doter les communes "d’un outil d’aide à la décision", d’une" boussole". Et donc, a contrario, d'écarter "tout soupçon de clientélisme", comme le formule François Baroin, président de l’AMF, qui a ouvert la séance, ne manquant pas de rappeler que l’accueil de la petite enfance n’est pas un service public obligatoire.
Pour autant, et c’est Élisabeth Laithier, co-présidente du groupe de travail de l’AMF, qui le mentionne, 70% des EAJE (1) sont gérés par les municipalités. "La moitié des collectivités rencontrent des difficultés pour gérer les flux d’admission et la pression des familles", ajoute-t-elle, citant l’un des résultats du vade-mecum. "Les communes sont en premières lignes dans l’attribution des places en crèche et les plus à même de trouver des solutions", renchérit Agnès Buzyn, insistant que le fait que "l’accueil de la petite enfance, ce n’est pas un gadget dans la politique de réduction des inégalités sociales". En ce sens, elle évoque l’un des engagements présidentiels pris le 13 septembre à travers la stratégie Pauvreté qui consiste à "orienter progressivement les critères d’attribution des places de crèches vers des règles plus équitables". Ce dernier est inspiré du "pacte transparence crèches" lancé par l’association "Maman Ttavaille", dont Marlène Schiappa est à l’origine. Déjà, le "pacte transparence crèche" avait pour vocation d'accompagner les villes signataires dans une meilleure visibilité de leur politique d’attribution des places en crèche. Fin 2015, Le Mans, Bordeaux et Paris s’étaient engagées dans une telle démarche. C’est donc naturellement au sein de ces trois villes que s’est rendue Élisabeth Laithier, ne manquant pas de solliciter également les collectivités de Besançon, Ermont, Mérignac, Metz, Ouest Brocéliande communauté, Palaiseau, Toulouse, Versailles et Villejuif, les autres territoires expérimentateurs. Une charte d’approbation de ces orientations est proposée à la signature des élus qui souhaiteraient s’engager, pour améliorer les procédures d’attribution des places en crèche.
La publication de ce vade-mecum intervient alors que la Caisse nationale d'allocations familiales va proposer aux communes un "bonus" financier, pouvant aller jusqu'à 2.100 euros par place et par an, si elles accueillent davantage d'enfants issus de familles pauvres.

(1) établissements d'accueil du jeune enfant


Pour aller plus loin

Lire aussi