Sports - Le CNDS a tiré son bilan de l'année 2017

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© CNDS |

Alors que le Centre national pour le développement du sport doit disparaître au profit de la future Agence nationale du sport, son dernier rapport annuel permet de connaître le détail des subventions accordées, qu'il s'agisse de la part territoriale ou des subventions d'équipement.

Alors que sa prochaine disparition a été actée par un vote de l'Assemblée nationale le 23 octobre dernier, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) vient de rendre public son dernier rapport annuel, portant sur l'exercice 2017.
Les recettes budgétaires prises en charge dans les comptes de l’établissement pour 2017 s'élevaient à 285,7 millions d'euros, dont 79,3% provenaient des recettes de la Française des jeux (FDJ), 13,8% des droits de diffusion des manifestations sportives (taxe dite "Buffet") et 6,8% des paris sportifs en ligne.
Les dépenses budgétaires, quant à elles, se sont montées à 246,4 millions d'euros. Avec 136,2 millions, les subventions de la part territoriale (aides accordées aux associations) ont atteint 55,3% des dépenses. Les autres grands postes de dépenses relevaient des subventions d'équipement (56,7 millions d'euros), des subventions de la part nationale (soutien aux grands événements sportifs internationaux et aux organismes nationaux, 29,6 millions) et du fonds de concours au budget de l’État (politiques fédérales de développement des pratiques sportives, 21,1 millions).

Part territoriale : plus de moyens pour l'emploi sportif

Dans le détail, la part territoriale – dont les objectifs prioritaires en 2017 étaient l’emploi, la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive et le sport-santé – a bénéficié l'an passé à 18.081 associations (1.418 ligues ou comités régionaux, 3.895 comités départementaux et 12.656 clubs), contre 18.800 en 2016, pour un montant moyen de 7.394 euros (contre 6.888 euros l'année précédente). Par ailleurs, 112 collectivités territoriales ont reçu l'an passé une aide sur la part territoriale du CNDS au titre de l'opération "J'apprends à nager" pour un montant moyen de 4.892 euros.
En termes d'objectifs, le montant des crédits visant à financer le soutien à l’emploi sportif s’est élevé à 46,5 millions d'euros, au profit de près de 5.300 emplois ainsi que de 250 aides ponctuelles à l’emploi. Quant aux actions spécifiques assurant la promotion du sport-santé, elles ont été aidées à hauteur de 10,2 millions en 2017. Il est à noter que depuis 2012, les crédits de la part territoriale consacrés à cette thématique ont augmenté de 72,7%. Autres augmentations notables ces dernières années : d'une part, les aides allouées à des actions spécifiques en faveur des femmes et des jeunes filles : +61% depuis 2012, pour s'établir à 19,8 millions en 2017 ; et celles en faveur des personnes handicapées : +60,1% depuis 2012, pour atteindre 11,86 millions en 2017.
Enfin, en termes de territoires, près de 39 millions d'euros de la part territoriale (soit 29% du total) sont allés à des actions spécifiques en direction des territoires carencés en 2017.

Équipements : les piscines en première ligne

Côté équipements, les subventions – qui visent désormais exclusivement les territoires carencés – se sont réparties en 2017 en différentes enveloppes. Tout d'abord l'enveloppe "Héritage 2024", dotée de 10 millions d'euros, pour la réalisation d’équipements sportifs légers, prioritairement des plateaux de fitness et multisports. Dans cette catégorie, 680 dossiers ont été examinés et 491 ont été retenus.
Une enveloppe de 15 millions d'euros était par ailleurs affectée aux équipements structurants de niveau national. Elle visait particulièrement à soutenir des projets ambitieux de structuration d’une discipline. Ici, les 11 projets présentés ont été retenus pour un montant global de subvention de 12,7 millions. On peut en déduire que la France pâtit d'un manque de projets en la matière…
Au contraire, les crédits destinés aux équipements structurants locaux, initialement établis à 25 millions, ont fait l'objet, après redéploiement des autorisations d’engagement non consommées, d'une rallonge de un million pour pouvoir financer 53 projets parmi les 118 présentés. Parmi les dossiers retenus, 77% étaient situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 23% en zones rurales, soit une proportion identique à celle de l'année 2016. Le montant attribué aux projets en QPV ou à proximité se sont élevés à 19,77 millions d'euros, tandis que ceux situés en zones rurales ont cumulé à 6,23 millions d'aides. Il est enfin à noter que 22 des projets de construction ou de rénovation retenus au titre de l'enveloppe des équipements structurants locaux concernaient des piscines (42% des équipements subventionnés) pour un montant total de 15 millions.
La future Agence nationale du sport assurera, selon les termes récemment votés par les députés, "la continuité des engagements contractés par le CNDS et la continuité de ses compétences". Au 31 décembre 2017, nous apprend enfin le rapport annuel du CNDS, il restait à honorer 251,2 millions d'euros d’engagements, dont 180,4 millions au titre des subventions d’équipement... 

Lire aussi