Cantine scolaire - Menu alternatif au porc : pour la cour administrative d'appel de Lyon, le principe de laïcité ne s'y oppose pas

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© Sébastien Ortola / Rea |

La décision du maire (LR) de Chalon-sur-Saône mettant fin à la pratique des menus alternatifs dans les restaurants scolaires (voir notre article ci-dessous du 18 mars 2015) a été annulée par la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, ainsi que la délibération du conseil municipal qui a approuvé les dispositions prévoyant qu'un "seul type de repas sera proposé à l'ensemble des enfants inscrits au restaurant scolaire".
La cour administrative d'appel de Lyon confirme ainsi l'essentiel des mesures prises par le tribunal administratif de Dijon (voir notre article du 28 août 2017) qui avait été saisi par l'association "Ligue de défense judiciaire des musulmans" et par trois particuliers pour "excès de pouvoir".
Le CAA a notamment considéré que "le gestionnaire d'un service public administratif facultatif" - la restauration scolaire dans le cas présent - "ne peut décider d'en modifier les modalités d'organisation et de fonctionnement que pour des motifs en rapport avec les nécessités de ce service". Or, "depuis 1984, les restaurants scolaires des écoles publiques de Chalon-sur-Saône proposaient à leurs usagers des menus alternatifs" et "il ne ressort pas des pièces du dossier que, pendant les trente et une années qu'elle a duré, cette pratique aurait provoqué des troubles à l'ordre public ou été à l'origine de difficultés particulières".
Quant aux "principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public", "ils ne font pas obstacle à ce que, en l'absence de nécessité se rapportant à son organisation ou son fonctionnement, les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophique".
Le tribunal administratif de Nîmes avait également annulé, le 9 octobre, la décision du maire (RN) de Beaucaire, annoncée dans un encart du journal municipal en décembre 2017, de supprimer les menus sans porc dans les cantines de la ville. Le motif d'annulation, cette fois, était que la décision ne pouvait pas être prise par le maire seul, en dehors d'un vote du conseil municipal. Dans un communiqué publié après la décision du tribunal, la mairie de Beaucaire a déclaré que les repas de substitution ne seraient "en aucun cas remis en place". Et voici pourquoi : "Le 28 juin 2018, le conseil municipal se prononçait à l'unanimité pour le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires (et des cantines), comprenant un article 5 sur la laïcité avec la mention suivante 'Aucune demande particulière, fondée sur des motifs religieux, ne pourra donc justifier une adaptation du service'". Et "la délibération du conseil municipal (...) n'ayant pas été attaquée dans un délai de 2 mois, les repas de substitution sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire".

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